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Feu vert pour le bonus à l’emploi flamand

14 juin 2022 Nele Mertens Employeurs

Le bonus à l’emploi flamand est désormais une réalité. Cette nouvelle prime sera versée à partir de 2023 aux collaborateurs qui répondent aux conditions. Nous vous présentons un récapitulatif de ce que vous devez savoir sur le bonus à l’emploi flamand, bien qu’un arrêté d’exécution du gouvernement flamand doive encore en déterminer les modalités pratiques et d’autres détails.

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Qu’est-ce que le bonus à l’emploi flamand ?

Le bonus à l’emploi flamand est une nouvelle prime du gouvernement flamand destinée à tous les travailleurs dont le revenu est inférieur à un certain seuil.

Pourquoi a-t-il été mis en place ?

Le gouvernement flamand souhaite augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs. Le bonus à l’emploi flamand permettra en effet aux collaborateurs qui répondent aux conditions de percevoir un revenu supplémentaire sans frais supplémentaires pour les employeurs.

Qui a droit au bonus à l’emploi flamand ?

Le gouvernement flamand a considéré le champ d’application de cette mesure dans un contexte large, puisque l’objectif est de mettre les chômeurs au travail. Il espère également que les personnes qui travaillent déjà puissent rester plus longtemps dans la vie active grâce à la hausse de leur pouvoir d’achat. Les travailleurs suivants peuvent prétendre au bonus à l’emploi flamand si leur revenu est inférieur à un certain seuil :

  • les travailleurs assujettis à la sécurité sociale ;
  • les fonctionnaires ;
  • les bénéficiaires d’une bourse de doctorat ;
  • le personnel enseignant et les collaborateurs dans l’enseignement ;
  • les collaborateurs de services d’orientation scolaire et professionnelle ou de centres psychomédico-sociaux ;
  • les travailleurs frontaliers, qui sont occupés dans un État membre de l’UE ou de l’EEE et qui retournent en principe tous les jours ou au moins une fois par semaine à leur résidence principale en Région flamande.

Les personnes qui répondent aux conditions et qui travaillent pour le gouvernement flamandobtiendront le bonus automatiquement. Il suffit de communiquer son numéro de compte sur « Mijn Burgerprofiel ». Les personnes qui ne travaillent pas pour le gouvernement flamand devront introduire leur demande auprès du département de l’Emploi et de l’Économie sociale du gouvernement flamand.

Par ailleurs, les collaborateurs doivent être domiciliés en Région flamande au 1er janvier de l’année qui suit l’année de référence et ne peuvent pas avoir atteint l’âge de la pension le premier jour du trimestre pour lequel le droit au bonus à l’emploi flamand est calculé.

À quelle fréquence le bonus à l’emploi flamand est-il versé ?

Le bonus à l’emploi flamand sera versé chaque année à partir de 2023 par l’administration fiscale flamande. Il est chaque fois tenu compte de l’année de revenus (le revenu de 2022 est donc pris en compte pour 2023).

À combien s’élève le bonus à l’emploi flamand ?

Votre collaborateur gagne un salaire brut de 1800 euros maximum ? Le bonus à l’emploi maximal s’élèvera alors à 600 euros pour une occupation à temps plein pendant une année complète.

Votre collaborateur gagne entre 1800 euros et 2500 euros brut ? Le bonus à l’emploi maximal sera alors réduit.

Si votre collaborateur gagne 2500 euros brut ou plus, il n’aura pas droit au bonus à l’emploi flamand.

Les travailleurs à temps partiel ou qui ne sont pas occupés toute l’année bénéficieront d’un bonus à l’emploi réduit. Si le résultat du calcul est inférieur à 20 euros (pour un travailleur à temps plein) ou à 10 euros (pour un travailleur à temps partiel), la prime n’est pas due.

Le gouvernement flamand consultera les données de l’ONSS et du fisc pour vérifier quelle rémunération a été perçue et quelles prestations ont été effectuées en contrepartie.

 

Source :

Décret du parlement flamand du 20 mai 2022 réglant l’octroi d’un bonus à l’emploi, M.B. 8 juin 2022

Restez au courant de la législation sociale

La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Vous pourrez ainsi vous préparer à temps.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

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