Interruption de carrière et réduction du temps de travail à l’ère du corona
En ces temps particuliers, de nombreux travailleurs s’adaptent afin de trouver un nouvel équilibre entre vie privée et vie professionnelle, parfois en diminuant leur fraction d’occupation. De leur côté, les employeurs n’ont plus toujours assez de travail pour leurs travailleurs. Travailleur et employeur avaient des options ‘classiques’ d’interruption de carrière avant le coronavirus, mais la crise a poussé le gouvernement à en instaurer de nouvelles. Acerta résume pour vous les différentes possibilités, ‘classiques’ et ‘corona’, d’interruption de carrière et de diminution du temps de travail.
Crédit-temps VS congé thématique
Pour faire une pause dans sa carrière ou réduire son temps de travail dans le secteur privé, il y a deux grandes options : le crédit-temps et le congé thématique. Dans les deux cas, il existait déjà diverses options classiques : crédit-temps avec motif ou crédit-temps emploi fin de carrière, ainsi que différents congés thématiques. Mais les autorités ont maintenant aussi prévu des options ‘corona’ pour des situations spécifiques. Nous présentons ici les principaux cas de figure, du point de vue du travailleur et de l’employeur.
Travailleur : je veux interrompre ma carrière pour m’occuper d’un enfant
Le travailleur disposait déjà de plusieurs possibilités pour interrompre sa carrière pour s’occuper de ses enfants : le crédit-temps pour motif de soins à un enfant de moins de 8 ans et le congé thématique ‘parental’ pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans.
Depuis le 1er mai, le gouvernement a mis en place le congé parental corona, qui permet au travailleur de réduire sa fraction d’occupation d’un cinquième, ou à mi-temps. Les travailleurs isolés ou ayant un enfant handicapé peuvent aussi, depuis le 1er juillet dernier, suspendre temporairement leur contrat de travail.
Il faut noter que le travailleur dispose aussi de diverses possibilités de crédit-temps et congés thématiques pour s’occuper d’un enfant ou d’un membre de sa famille gravement malade, ou d’une personne en soins palliatifs.
Travailleur : je veux réduire mon temps de travail en fin de carrière
Les travailleurs ayant atteint un certain âge peuvent réduire leur temps de travail d’un cinquième (par rapport à un travailleur à temps plein dans l’entreprise) ou à mi-temps, par le biais d’un emploi fin de carrière.
Ce crédit-temps « emploi de fin de carrière » existait déjà sous une forme ‘classique’, qui permet au travailleur de réduire sa fraction d’occupation dès 55 ans et de bénéficier d’allocations de l’ONEM dès 60 ans. Depuis peu, une variante ‘corona’ est également possible : ce crédit-temps permet au travailleur de réduire sa fraction d’occupation et de bénéficier des allocations de l’ONEM dès 55 ans, pour autant que l’employeur soit reconnu comme entreprise en difficulté et que le travailleur puisse justifier 25 ans de carrière.
Employeur : je souhaite que mon travailleur réduise son temps de travail
La crise liée au coronavirus a pour conséquence de réduire les activités de nombreuses entreprises. Il se peut dès lors que l’employeur n’ait pas suffisamment de travail pour maintenir tous ses travailleurs dans leur fraction d’occupation d’origine ou les garder à temps plein.
Outre les solutions ‘classiques’ que sont le chômage temporaire (pour cause de coronavirus) et le partage de travailleurs, et indépendamment du crédit-temps et du congé thématique, deux autres options s’offrent à l’employeur en ces temps de coronavirus : une réduction du temps de travail d’un quart ou d’un cinquième (pour tout le monde ou un groupe défini) pour un an maximum, ou l’introduction de la semaine des quatre jours, aussi pour un an maximum.
Depuis le printemps 2020, l’employeur peut en outre s’accorder avec son travailleur pour que ce dernier prenne un crédit-temps coronavirus. Le travailleur peut dès lors prétendre aux allocations de l’ONEM que l’employeur peut compléter, pour autant que le salaire brut du travailleur ne dépasse pas celui dont il disposait avant le crédit-temps.
Besoin d'aide ?
Ces options sont les principaux scénarios avec les nouvelles possibilités ‘corona’, mais il ne faut pas perdre de vue qu’elles sont toutes assorties de conditions et/ou de procédures particulières. Si vous avez des questions à propos d’une de ces options, n’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier chez Acerta.
Pour un audit afin qu’un juriste évalue pour vous les meilleures options, faites appel à nos consultants, par téléphone au 016 24 53 24 ou par e-mail : legal.bruwal@acerta.be.
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Écrit par Amandine Boseret
Conseillère juridique chez Acerta
