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Intervention de l’employeur dans les frais de transport dès le premier kilomètre

23 juin 2020 Annelies Bries Employeurs

A partir du 1er juillet 2020, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’intervenir dès le premier kilomètre de déplacement domicile-lieu de travail effectué en bus, train, métro ou Waterbus.

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A partir du 1er juillet 2020, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’intervenir dès le premier kilomètre de déplacement domicile-lieu de travail effectué en bus, train, métro ou Waterbus.

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel pour 2019-2020, deux mesures ont été prises (dans une nouvelle CCT n° 19/9) quant à l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail.

  1. L'intervention forfaitaire de l’employeur dans les abonnements de train augmente à partir du 1er juillet 2019 ;
  2. À partir du 1er juillet 2020, il y aura une intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail en transports publics autres que le train (p. ex. : tram, bus, métro...) dès le premier kilomètre parcouru.

Qu’est-ce qui change ?

Auparavant, les employeurs n’étaient tenus d’intervenir dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail au moyen de transports publics autres que le train (tram, bus, métro...) que si le travailleur parcourait plus de 5 kilomètres. Ceci était calculé à partir de l’arrêt de départ. Dans certains secteurs, cette limite était déjà plus basse.

A partir du 1er juillet 2020, ce seuil sera supprimé. Vous serez donc redevable d’une intervention de l’employeur à partir du premier kilomètre pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués en tram, bus, métro ou Waterbus par votre travailleur, y compris pour les secteurs qui déterminent un autre seuil. 

Que devez-vous faire? 

Pour appliquer correctement cette nouvelle règle, Acerta a besoin de savoir quels sont les travailleurs que vous employez qui :

  • font usage pour leurs déplacements du bus, tramway, métro, bateau-bus ;
  • et dont la distance de déplacement est inférieure à 5 km (aller) à calculer à partir de l'arrêt de départ.

Veillez donc à en informer votre gestionnaire de dossier en temps utile. Dorénavant, une indemnité de déplacement sera également calculée pour ces travailleurs.

Restez informé(e)

Suivez de près l’évolution des nouvelles et des prochaines mesures sur notre page dédiée au coronavirus pour les employeurs. Nous l’actualisons tous les jours. Ou restez informé(e) en vous abonnant aux sessions d’informations mensuelles sur les mises à jour sociojuridiques.

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Écrit par Annelies Bries

Conseillère juridique chez Acerta

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