Juricible : expertise juridique pour les employeurs
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L’année 2020 fut agitée, et c’est peu dire. Les changements se sont rapidement succédé en raison de la pandémie de coronavirus. Nous restons donc prudents dans nos prédictions. Il n’en reste pas moins que l’année 2021 sera marquée par plusieurs changements qui auront un impact sur votre organisation au travail. En voici un aperçu.
L’accord gouvernemental prévoit une extension progressive du congé de naissance pour les pères et les coparents. Pour les naissances à partir du 1er janvier 2021, le congé de dix jours sera prolongé de cinq jours et durera donc au total quinze jours.
Les travailleurs peuvent aussi prendre ces cinq jours supplémentaires librement dans les quatre mois suivant le jour de l’accouchement.
À partir de janvier 2023, le congé de naissance pour les pères et les coparents sera une nouvelle fois prolongé de cinq jours et durera donc vingt jours au total. Vous en apprendrez davantage à ce sujet ici.
Le gouvernement a également adapté les émissions de CO2 de référence utilisées dans le calcul des avantages de toute nature des voitures de société. À partir de 2021, ces émissions de CO2 de référence seront limitées (au maximum) au niveau de l’année de revenus précédente. Ainsi, les émissions de CO2 de référence ne pourront plus augmenter et l’avantage de toute nature imposable ne pourra par conséquent pas être inférieur à celui de l’année de revenus précédente. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article.
À partir de l’année de revenus 2021, quelle valeur CO2 faut-il utiliser pour calculer l’avantage de toute nature imposable ? En bref :
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article.
En 2021, de nouvelles conditions, déjà établies depuis le 23 avril 2019, seront d’application si vous souhaitez bénéficier du régime de chômage avec complément d’entreprise. Vous en apprendrez davantage à ce sujet ici.
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Cette sortie entraîne d’importantes conséquences pour les entreprises et les travailleurs. Des questions sur le Brexit ? Ne manquez pas de consulter notre page de QFP.
L’indexation salariale automatique pour la CP 200 sera comme chaque année effectuée en janvier. En janvier 2021, cette indexation s’élève à + 0,95 %. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article.
Un nouveau régime pour le travail associatif est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le champ d’application est limité au secteur sportif et l’indemnité minimum doit s’élever au moins à 3,57 euros par heure. Découvrez les principaux changements en lisant notre blog.
Les personnes pensionnées peuvent percevoir des revenus complémentaires illimités à partir de l’année durant laquelle elles atteignent l’âge de 65 ans ou lorsqu’elles peuvent démontrer une carrière de 45 ans à la prise d’effet de leur pension de retraite. Pour les autres pensionnés, des plafonds de revenus sont bel et bien d’application. À partir du 1er janvier 2021, les plafonds repris dans l’arrêté du 21 décembre 1967 sur la pension des travailleurs ont augmenté.
Il y a toutefois une exception à cette règle. En raison de la pandémie de coronavirus, les infirmiers, docteurs, professionnels de la santé et autres professionnels des secteurs critiques ou des services essentiels pensionnés peuvent percevoir un revenu complémentaire à leur pension jusqu’au 31 mars 2021.
Pour encourager les employeurs à permettre à leurs travailleurs de suivre plus de formations, le gouvernement a introduit une dispense partielle de versement du précompte professionnel. Seuls les travailleurs en service depuis au moins 6 mois permettent à leur entreprise de bénéficier de ce droit. À cet effet, ils doivent suivre un minimum de jours de formation dans une période de référence déterminée, en plus des objectifs de formation imposés par la loi de 2017concernant le travail faisable et maniable.
Bien sûr, de nombreuses mesures ont été annoncées sans toutefois être complètement définitives et sans date de mise en application. Comme toujours, Acerta vous tient informé des nouveautés et des impacts qu’elles peuvent avoir sur votre organisation.
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Prime de pouvoir d’achat : que savons-nous déjà ?
Fin novembre 2022, le gouvernement a conclu un accord sur la marge salariale 2023-2024. Cet accord prévoit une prime de pouvoir d’achat. La prime devrait être accordée sous la forme de chèques consommation, à émettre à partir du 1er juin 2023.
En savoir plusQue contient l’accord social du Groupe des dix ?
Le 15 mars 2023, le Groupe des Dix est parvenu à un accord sur plusieurs dossiers tels que le régime des emplois de fin de carrière, les heures supplémentaires de relance et les heures supplémentaires fiscalement avantageuses, ainsi que les pensions complémentaires.
En savoir plusCinq choses à faire avant le 1er avril
Quel est le point commun entre la déconnexion, le plan de formation, le plan pour l'emploi des travailleurs âgés, l'analyse de l’écart salarial et le rapport annuel du service interne de prévention ? La date limite : le 31 mars.
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