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Se faire vacciner contre le coronavirus pendant les heures de travail : quid des accidents de travail ?

12 avril 2021 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

La campagne de vaccination devrait atteindre sa vitesse de croisière ces prochaines semaines et ces prochains mois. Vos collaborateurs auront eux aussi la possibilité de se faire vacciner gratuitement dans un centre de vaccination à proximité de leur lieu de domicile. La convocation personnelle qu’ils recevront mentionnera l’heure à laquelle ils pourront se présenter pour se faire vacciner.

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Vaccination pendant les heures de travail

Il est tout à fait possible que le rendez-vous soit prévu pendant une journée de travail, c’est pourquoi le gouvernement fédéral a prévu un « congé de vaccination ». Ce dernier permet à votre collaborateur de s’absenter du travail le temps nécessaire à la vaccination, tout en conservant son salaire normal. Il est également possible de ne pas appliquer de règlement administratif et de considérer le temps de vaccination comme du temps de travail.

Absence pour vaccination et assurance accident de travail

Un accident de travail est un événement soudain qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui entraîne une lésion. Il est question d’accident sur le chemin du travail lorsqu’un accident se produit sur le trajet normal entre le domicile de votre collaborateur et le lieu de travail. Le législateur a assimilé un certain nombre de déplacements à ce trajet normal.

Comme la vaccination a lieu sur base volontaire dans notre pays, le déplacement pour se rendre dans un centre de vaccination et en revenir ainsi que le temps passé dans ce centre ne sont pas assimilés à une « mission » ou à un déplacement professionnel.

Lorsque votre collaborateur se déplace volontairement pendant une journée de travail pour se rendre dans un centre de vaccination et recourt au système de congé de vaccination le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Un accident survenant pendant le trajet ou au centre de vaccination n’a donc pas lieu pendant l’exécution du contrat de travail. Par conséquent, il ne peut en principe pas être considéré comme un accident de travail.

Il n’est pas non plus question d’accident (sur le chemin) du travail lorsque votre collaborateur peut s’absenter et que le contrat de travail n’est donc pas suspendu. Dans ce cas, l’accident surviendrait dans le cours de l’exécution du contrat de travail, mais pas par le fait de son exécution ni sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail. 

Cependant, lors de la déclaration d’un accident, votre assureur accidents de travail examinera pour chaque dossier au cas par cas si les critères de reconnaissance d’un accident (sur le chemin) du travail sont tous remplis ou non.

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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