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Bye bye UK : quel est l’impact du Brexit sur les indépendants ?

18 mars 2021 Mieke Bruyninckx Indépendants

Le Royaume-Uni nous a quittés. Des principes européens fondamentaux tels que la libre circulation ne s’appliquent donc plus au Royaume-Uni, qui est maintenant considéré comme un « État tiers ». De nouveaux accords ont été conclus entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, rendant possibles de futures collaborations. Ces derniers prennent effet au 1er janvier 2021.

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Qu’implique le Brexit pour votre statut social ?

Depuis le 1er janvier 2021, les règles en matière de sécurité sociale en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 ne s’appliquent plus. L’accord de sortie prévoit toutefois une clause spécifique pour les situations datant d’avant la fin de l’année 2020 et qui ont été poursuivies de manière ininterrompue. En outre, un accord de commerce et de coopération sur les relations futures a également été conclu.

Bien que la base légale ait changé, les règles continuent de s’appliquer comme auparavant pour déterminer le droit de la sécurité sociale applicable ainsi que l’octroi et le calcul de la pension. Ceci vaut tant pour les indépendants qui exerçaient déjà une activité transfrontalière avant 2021 que pour ceux qui se sont lancés après 2020.

Importations et exportations ? Demandez un numéro EORI

Vous faites des affaires outre-Manche ? Il est alors fort probable que vous soyez confronté à la douane, par exemple si vous souhaitez importer ou exporter des marchandises depuis ou vers le Royaume-Uni. Dans ce cas, vous avez besoin d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).

Le cas des Britanniques qui deviennent indépendants en Belgique

Êtes-vous ou connaissez-vous un Britannique qui aspire à devenir indépendant dans notre pays ? Vous avez dorénavant besoin d’une carte professionnelle. Les démarches à entreprendre dépendent de votre situation :

  • Les ressortissants britanniques qui disposent déjà d’un permis de séjour belge (toujours valable au 31 décembre 2020) peuvent s’attendre à recevoir une invitation de l’Office des étrangers pour échanger leur titre de séjour actuel. Ils recevront une carte M (destinées aux personnes qui vivent et travaillent en Belgique) ou une carte N (pour les personnes qui travaillent en Belgique, mais vivent dans un autre pays). Les titulaires d’une carte M ou N sont dispensés de carte professionnelle.
  • Les ressortissants britanniques qui souhaitent travailler en tant qu’indépendants en Belgique à partir du 1er janvier 2021 et qui ne possèdent pas encore de permis de séjour doivent introduire une demande de carte professionnelle.

La carte professionnelle est obligatoire pour les indépendants britanniques qui s’établissent en Belgique ou y prestent des services temporaires.

Procédez au Brexit Scan

Vous n’avez pas encore tout à fait l’esprit tranquille et vous vous demandez ce que le Brexit implique pour votre entreprise ? Le SPF Économie a créé un outil pratique pour les entrepreneurs : le Brexit Impact Scan. Cet outil vous informe des conséquences pour votre entreprise en matière d’importation, d’exportation, de contrat, de propriété intellectuelle, de politique du personnel, etc.

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Acerta_Mieke Bruyninckx

Écrit par Mieke Bruyninckx

Conseillère juridique

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