Secteurs particulièrement touchés

La ministre Muylle a récemment annoncé les secteurs pouvant encore bénéficier de ce régime assoupli après le 1er septembre. Attention : dans certains secteurs, seules des activités spécifiques sont concernées. Voyez donc de manière objective si vous pouvez prétendre à ce régime assoupli. Ce n’est pas le cas ? Profitez alors de la mesure de transition. Le gouvernement a mis cette mesure en place afin de faciliter le passage du chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus au chômage économique.

Vous trouverez ci-dessous la liste des secteurs et des activités particulièrement touchés.

• 100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers : limité aux activités liées à l’organisation d’événements et de fêtes foraines ainsi qu’aux agences de voyages et tour-opérateurs.
• 109 Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection : limité à la location et au placement de tentes.
• 111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique : limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d’avions pour le transport de personnes.
• 126 Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois : limité à la location et au placement de matériel pour l’organisation de foires, d’exposition, de festivités ; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes ; à la location d’espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l’exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit ; à l’organisation de stands, d’expositions, de foires.
• 139 Commission paritaire de la batellerie : limité à la navigation de plaisance à des fins touristiques.
• 140.01 Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars : limité aux autocars de tourisme.
• 140.02 Sous-commission paritaire pour les taxis
• 140.04 Sous-commission paritaire pour l’assistance en escale dans les aéroports : limité au transport aérien de personnes.
• 149.01 Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution : limité au placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l’organisation d’événements.
• 200 Commission paritaire auxiliaire pour employés : limité aux activités liées à l’organisation d’événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage ; au transport routier et ferroviaire de personnes.
• 209 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques : limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d’avions pour le transport de personnes.
• 215 Commission paritaire pour employés de l’industrie de l’habillement et de la confection : limité à la location et au placement de tentes.
• 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d’activité connexes : limité aux activités liées au transport aérien de personnes.
• 227 Commission paritaire pour le secteur audio-visuel       
• 302 Commission paritaire de l’industrie hôtelière           
• 304 Commission paritaire du spectacle   
• 314 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté : limité à l’exploitation de jacuzzis, de cabines de vapeur et de hammams.
• 315 Commission paritaire de l’aviation commerciale : limité aux activités liées au transport aérien de personnes.
• 329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel
• 333 Commission paritaire pour les attractions touristiques

Entreprises particulièrement touchées

Vous ne relevez pas du régime susmentionné, mais le chômage temporaire a représenté au moins 20 % du temps de travail normal de votre personnel au deuxième trimestre de 2020 ? Votre entreprise peut alors avoir recours au régime assoupli de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus jusqu’au 31 décembre 2020.

Comment fonctionne la procédure de demande ?

Téléchargez le formulaire C106A-corona-EPT, remplissez-le et renvoyez-le à l’ONEM. Indiquez-y le nombre total de jours de travail ordinaires au deuxième trimestre de 2020 ainsi que le nombre de jours de chômage temporaire utilisés. Il s’avère que vous avez mis votre personnel au chômage temporaire pendant au moins 20 % des jours de travail ordinaires ? Vous pouvez alors continuer à bénéficier du régime assoupli à partir du 1er septembre.

Remplissez également ce formulaire si vous appartenez à un secteur particulièrement touché dans lequel seule une certaine activité donne encore droit au chômage temporaire pour cause de force majeure. Si vous êtes actif dans un secteur reconnu dans son ensemble comme particulièrement touché, vous ne devez plus rien faire.

Quelles conséquences pour vos collaborateurs ?

Vous aviez déjà recours au chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus avant le 1er septembre et vous relevez désormais des entreprises ou des secteurs particulièrement touchés ? Alors rien ne change pour vos collaborateurs. Ils reçoivent une allocation fixée à 70 % de leur salaire brut et plafonnée à 2754,76 euros par mois pour leurs jours de chômage temporaire. Outre l’allocation, ils perçoivent également un supplément de l’ONEM de 5,63 euros par jour ainsi qu’un éventuel supplément de secteur ou d’entreprise.

Des questions sur le chômage temporaire ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider.