Suppression des réductions groupe-cible flamandes en 2026
Un certain nombre de réductions groupe-cible devraient être supprimées en 2026. Il est alors possible que certains employeurs perdent une réduction de leurs frais salariaux. Le gouvernement flamand envisage de supprimer la réduction groupe-cible pour les artistes dans le cadre du budget flamand. Les réductions groupe-cible flamandes pour les jeunes peu qualifiés et pour les demandeurs d’emploi inoccupés âgés, qui étaient déjà en voie d’extinction, prendront également fin définitivement l’année prochaine.
La réduction groupe-cible pour les artistes disparaîtra à partir du 1er avril 2026.
La réduction ONSS pour les artistes existe depuis 2002 et était à l’origine une mesure fédérale. La sixième réforme de l’État l’a transférée aux régions. Actuellement, environ 350 employeurs ont recours à cette réduction en Flandre, pour environ 3400 artistes équivalents temps plein.
Qui est concerné ?
Les employeurs flamands des secteurs privé et public bénéficient d’une réduction sur la cotisation patronale de base versée pour les personnes qui :
- moyennant le versement d’un salaire ;
- fournissent des prestations artistiques et/ou produisent des œuvres artistiques (dans les domaines de l’audiovisuel, des arts visuels, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie) ;
- à la demande (préalables) d’une personne physique ou morale ;
- que ce soit dans le cadre d’un contrat de travail ou non.
Les artistes indépendants ou les artistes statutaires du secteur public ne peuvent pas bénéficier de cette réduction.
Règles pour l’employeur
La réduction dont bénéficient les employeurs s’élève actuellement à 726,50 euros par trimestre et par travailleur, et est accordée pour toute la durée de l’occupation.
En prenant en compte la fraction d’occupation (temps partiel/temps plein) et le facteur de multiplication, la réduction groupe-cible ne peut jamais dépasser 517 euros par trimestre.
Seuls les artistes dont le salaire trimestriel de référence est au moins égal à trois fois le salaire minimum mensuel moyen national pour le premier mois du trimestre sont éligibles.
De plus, cette réduction ONSS peut également être cumulée avec le Maribel social.
Qu’en est-il de l’avenir de la réduction groupe-cible artistes ?
Dans le cadre du budget flamand pour 2026, le gouvernement lèvera la réduction groupe-cible pour les artistes à partir du 1er avril 2026. Cette mesure figure dans l’avant-projet de décret-programme pour le budget flamand et signifie que les employeurs devront désormais payer les cotisations de sécurité sociale intégrales pour ces personnes. On ne sait pas encore si des règles transitoires seront prévues et lesquelles.
Le raisonnement sous-jacent du gouvernement flamand est qu’il n’est plus justifié d’accorder des subventions à des groupes de professions spécifiques, compte tenu des circonstances économiques et de la prise de conscience générale que chacun devra contribuer aux économies. Il espère ainsi économiser environ 1,7 million d’euros d’ici 2026.
Attention : ce décret n’est pas encore définitif. Plusieurs organes doivent encore donner leur avis sur le projet avant qu’il ne soit voté par le Parlement.
Réduction groupe-cible pour les jeunes peu qualifiés : La Flandre y met définitivement un terme le 1er avril 2026
L’année dernière, le 1er juillet 2024, la réduction groupe-cible pour les jeunes peu qualifiés a également disparu en Flandre. Le gouvernement a alors envisagé une mesure transitoire, qui expirera définitivement le 31 mars 2026.
Qui est concerné ?
Cette réduction groupe-cible visait les jeunes qui n’avaient pas atteint l’âge de 25 ans au dernier jour du trimestre d’entrée en service. En outre, des conditions relatives au niveau de scolarité et au portfolio ont été prévues.
La réduction pouvait être appliquée au cours du trimestre d’entrée en service et des 7 trimestres suivants. Le fait que le jeune atteigne ou non l’âge de 25 ans au cours des 7 trimestres suivants n’a pas d’importance.
Mesure de transition
Pour les jeunes peu qualifiés qui sont entrés en service au plus tard le 30 juin 2024, l’employeur conservait la réduction groupe-cible pendant la période normalement prévue (soit un maximum de 7 trimestres après le trimestre d’entrée en service). Les dernières réductions groupe-cible expireront donc le 31 mars 2026.
La réduction groupe-cible pour les demandeurs d’emploi âgés inoccupés prend fin définitivement à partir du 1er avril 2026
Par ailleurs, la réduction groupe-cible flamande pour les demandeurs d’emploi âgés inoccupés, pour laquelle une mesure transitoire était prévue depuis le 1er juillet 2024, prendra définitivement fin le 31 mars 2026.
Qui est concerné ?
Cette réduction groupe-cible visait les employeurs qui occupaient des demandeurs d’emploi âgés inoccupés d’au moins 58 ans (mais n’ayant pas atteint l’âge légal de la pension) lorsqu’ils entraient en service le dernier jour du trimestre. En outre, un salaire maximum que le travailleur ne pouvait pas dépasser était prévu pour que l’employeur puisse bénéficier de la réduction ONSS.
Mesure de transition
Aucun nouveau droit à la réduction groupe-cible ne pourra être ouvert après le 30 juin 2024. Si le droit à cette réduction a été ouvert avant cette date, la réduction peut encore être appliquée pendant une durée maximale de 7 trimestres. Elle se termine donc à la fin du premier trimestre 2026, soit le 31 mars 2026.
