Bonus salarial : les montants exonérés pour 2019

12 décembre 2018

Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail. Dans ce plan bonus, des buts collectifs et objectifs sont fixés, dont l’atteinte est encore incertaine.

Le bonus peut être payé selon le régime de faveur ci-dessous si les objectifs repris dans le plan bonus sont aussi effectivement atteints.. 

Exclusion de la notion de salaire : montants pour 2019

Si les objectifs du plan bonus sont effectivement atteints, le bonus octroyé n'est pas considéré comme un salaire. Du moins, pour autant que l'on ne dépasse pas un certain plafond. Sur le plan social et fiscal, un montant plafonné est appliqué, il fait l'objet d'une adaptation annuelle.
Les montants mentionnés ci-dessous s’appliquent aux bonus qui sont payés à partir du 1er janvier 2019. Ils sont basés sur nos propres calculs et sont donc encore sous réserve de confirmation par les administrations compétentes.

ONSS : exonération jusqu’à 3 383 euros

Sur le plan de l’ONSS, l’octroi d'un bonus salarial d’un montant maximal de 3 383 euros n’est pas considéré comme un salaire. Ce montant est un montant brut qui s'applique par année civile et par travailleur. Au-delà du bonus octroyé, l'employeur est toutefois redevable d'une cotisation ONSS spéciale de 33 %. Le travailleur reçoit le bonus déduction faite d'une cotisation de solidarité de 13,07 %, calculée sur le montant octroyé.

Sur le plan fiscal : exonération jusqu’à 2 941 euros

Le montant fiscalement exonéré pour l’année de revenus 2019 s’élève à 2 941 euros.

Projet de loi : hausse de 1 euro

Le montant maximal fiscal (montant de base) augmentera normalement encore de 2 755 à 2 756 euros. Une disposition a en effet été reprise à cet égard dans un projet de loi auquel le gouvernement travaille encore actuellement. Cette modification est apportée pour mieux harmoniser les plafonds en vigueur sur le plan de l’ONSS et sur le plan fiscal.

Si cette modification est effectivement apportée, le montant maximal fiscal en 2019 s’élèvera dès lors à 2 942 euros.

Licenciement collectif

Les employeurs qui procèdent à une procédure d’information et de consultation relative à un licenciement collectif avec fermeture de l’entreprise n’entrent depuis le début de cette année plus en ligne de compte pour l’octroi de ce bonus.

Le législateur a ainsi voulu éviter que les entreprises donnent des extras intéressants sur le plan parafiscal à leurs travailleurs, alors que l’entreprise n’a plus suffisamment de moyens pour garder les travailleurs au travail.

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Sources :
Instructions administratives ONSS, 2017-4
Articles 38, §1, 24° et 178, §6 du Code des Impositions sur les revenus 92.
Loi-programme du 25 décembre 2017, M.B. 29 décembre 2017.

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