Chômage temporaire dans le secteur de la transformation de la viande.

21 mars 2018

Le chômage temporaire pour cas de force majeure ou raisons économiques est possible sous certaines conditions.

Ces derniers jours, la société Veviba a fait parler d'elle dans la presse. Leur agrément pour les activités de découpe, de transformation et d'étiquetage de la viande leur a été retiré. Cette révocation peut avoir des conséquences pour d'autres entreprises. Il est possible que ces entreprises, suite à la révocation, n'aient plus la possibilité de fournir suffisamment de travail à tous leurs travailleurs.

Si votre entreprise est confrontée à cette situation, vous pouvez, sous certaines conditions, avoir recours au chômage temporaire. C'est le cas lorsque le retrait donne lieu soit à un cas de force majeure pour votre entreprise, soit à du chômage temporaire pour raisons économiques. Le directeur du bureau de chômage jugera au cas par cas si le chômage temporaire est possible.

La force majeure est un événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui rend impossible l'exécution du contrat de travail. Dans la mesure où votre entreprise est externe à Veviba, où vos travailleurs ne travaillent pas sur ce site et où vos travailleurs sont, à cause de ce retrait, dans l'impossibilité d'effectuer leur travail, vous pouvez mettre en oeuvre du chômage temporaire pour force majeure.

Le chômage temporaire pour raisons économiques est une possibilité, pour autant que vos travailleurs puissent continuer à travailler, mais que vous connaissiez une diminution de la clientèle en raison de la perte de confiance du publie dans la chaîne alimentaire.  

Source :
article www.ONEM.be

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