Congé-éducation en Région de Bruxelles-Capitale: la date limite pour l'année scolaire 2016-2017 approche!

15 juin 2018

Le 30 juin 2018 est la date limite de déclaration du congé-éducation pour l'année scolaire 2016-2017

Demande de remboursement
Quand vos travailleurs prennent un congé-éducation, vous devez continuer à leur payer leur rémunération normale (éventuellement limitée). Vous pouvez introduire une demande de remboursement pour tous les travailleurs qui reçoivent des congés-éducation, au plus tôt à la clôture de l'année scolaire.

Région de Bruxelles-Capitale
Le délai pour introduire la demande de remboursement doit être strictement respecté et varie selon la région.

Contrairement aux Régions Flamande et Wallonne, le délai initial d’introduction du dossier pour l’année scolaire précédente a été maintenu au 30 juin. Par conséquent, pour le 30 juin 2018, le dossier complet pour l’année scolaire 2016-2017 doit avoir été renvoyé à la Région de Bruxelles-Capitale pour que le remboursement puisse être effectué.

Une seule déclaration
La demande de remboursement doit être introduite en une seule fois pour l'ensemble de vos travailleurs. Cela signifie que vous devez également pouvoir fournir les attestations (originales) d'un travailleur qui aurait, par exemple, des examens à représenter.

Vous souhaitez de plus amples informations ? Vous trouverez toutes les informations utiles à la section 17 de votre Guide Social dans Juricible.

Acerta peut également vous être utile en matière de déclarations. Pour cela, n'hésitez pas à vous adresser à votre personne de contact. 

 

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