Passez le contrôle de l'inspection sociale avec brio !

25 octobre 2018

Saviez-vous que vous êtes obligé d'enregistrer toute dérogation à l'horaire de vos collaborateurs à temps partiel d'une façon spécifique ?
Pour parler d'une dérogation, il est suffisant que votre collaborateur :

  • travaille un autre jour que ce qui est convenu
  • fournisse des prestations à d'autres heures que celles qui sont prévues
  • doive déplacer sa pause

En outre, vous devez conserver ces enregistrements pendant 5 ans. Si vous ne le faites pas, les conséquences peuvent être lourdes. Ainsi, vous vous exposez non seulement vous-même, mais également votre travailleur à des sanctions.
En effet, depuis peu, le contrôle de l’application correcte de la réglementation est devenu bien plus sévère.

Ne prenez donc aucun risque; avec le Registre des Dérogations d'Acerta, vous êtes certain de faire les enregistrements correctement.

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