Prolongation du congé d’adoption et introduction du congé parental d'accueil

31 janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le congé d’adoption comporte 6 semaines pour tous les enfants mineurs. Ce congé sera ensuite prolongé d’une semaine tous les deux ans.

En outre, le 1er janvier a également vu l’introduction d’un nouveau congé, à savoir le congé parental d’accueil. Les parents d’accueil ont désormais droit à un congé équivalent au congé d'adoption.

Prolongation du congé d'adoption

Depuis le 1er janvier 2019, l’adoption d’un enfant mineur vaut pour un délai de base de maximum 6 semaines par parent adoptif. L’âge de l’enfant n’a donc aucune influence, tant qu’il est mineur.

À ce délai de base s’ajoute un délai supplémentaire. À partir du 1er janvier 2019, ce délai supplémentaire est d’une semaine. Celui-ci est augmenté d’une semaine par tranche de 2 ans pour atteindre un total de 5 semaines supplémentaires le 1er janvier 2027.

S’il y a deux parents adoptifs, ils devront se répartir ce délai supplémentaire. Ils fixeront cette répartition dans une déclaration sur l'honneur et la remettront à leur mutuelle. 

De façon schématique, nous pouvons le représenter comme suit : 

 Délai de base Nombre de semaines par parent adoptif Délai supplémentaire
pour les deux parents adoptifs ensemble
Total 

À partir du 1.1.2019 

6 semaines 1 semaine 7 semaines
À partir du 1.1.2021 6 semaines 2 semaines 8 semaines
À partir du 1.1.2023 6 semaines 3 semaines 9 semaines

À partir du 1.1.2025

6 semaines 4 semaines 10 semaines

À partir du 1.1.2027

6 semaines 5 semaines 11 semaines

Le droit à ces semaines supplémentaires s'applique aux congés d’adoption qui commencent au plus tôt à la date d’entrée en vigueur de la prolongation concernée.

Durée maximale doublée en cas d’incapacité de l’enfant

Le délai de base de 6 semaines est doublé dans 3 cas :

  • Quand un enfant souffre d’une incapacité physique ou mentale à au moins 66 %
  • Quand un enfant est atteint d'une affection pour laquelle au moins 4 points sont attribués dans le 1er pilier de l’échelle médico-sociale de la législation concernant les allocations familiales. 
  • Quand au moins un total de 9 points sont attribués dans les 3 piliers réunis de l'échelle médico-sociale de la législation concernant les allocations familiales. 

Les deux premières possibilités existaient déjà. Le 1er janvier, une troisième possibilité de prolongation a été ajoutée.

Début de fin du congé d'adoption

Le congé d’adoption débute au jour choisi par l’indépendant. Toutefois, celui-ci peut commencer au plus tôt le jour de l’enregistrement de l’enfant au domicile principal de l’adoptant. Un délai de fin aussi s’applique : le congé doit débuter dans les deux mois suivant cet enregistrement. 

En cas d’adoption internationale, le congé d’adoption peut déjà commencer à partir du jour suivant l’approbation de la décision par l’autorité centrale compétente de la communauté de confier l'enfant à l'adoptant. L’adoptant peut ainsi aller chercher l'enfant dans le pays d'origine en vue de son accueil effectif dans sa famille.

Congé parental d’accueil

Le 1er janvier 2019, un nouveau type de congé a été introduit, à savoir le congé parental d’accueil pour indépendants qui accueillent un enfant mineur dans leur famille pour une longue durée. Ils peuvent à cette fin demander une allocation à leur mutuelle.

Les indépendants qui ont la qualité de bénéficiaire de l’assurance maladie, branche allocations, peuvent demander cette allocation. Les aidants et conjoints aidants entreront également en considération pour celle-ci.

Les détails suivront...

Concrètement, les modalités suivantes doivent encore être définies par arrêté royal :

  1. les conditions d’octroi
  2. les institutions et organes compétents pour l’octroi et la gestion de l’allocation
  3. la procédure de demande
  4. la période d’octroi, le montant et le mode de paiement

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