Welkom in Vlaanderen ! Tout le monde au travail en Flandre ?

26 avril 2018

De nouveaux chiffres révèlent que le nombre de demandeurs d’emploi wallons qui trouvent un emploi en Flandre continue d’augmenter. Quels sont les avantages pour les employeurs flamands? 

Le ministre flamand de l’Emploi Philip Muyters a présenté de nouveaux chiffres selon lesquels le nombre de demandeurs d’emploi qui habitent en Région wallonne et décrochent des postes vacants en Flandre ne cesse de croître. À la même période l’année dernière, nous vous informions déjà que ce phénomène résulte de l’échange d’offres d’emploi entre le VDAB et son homologue wallon, le Forem. Un an après, de nombreux changements ont eu lieu en termes de mesures pour l’emploi. C’est pourquoi nous résumons volontiers les nouvelles règles du jeu depuis la régionalisation des réductions groupe-cible et des allocations de travail.

Réductions groupe-cible

En 2014, les autorités fédérales ont cédé une foule de réductions groupe-cible aux régions. Grâce à ce transfert, les trois régions de notre pays et la Communauté germanophone se sont vu confier la compétence de supprimer, créer et conserver des mesures. Les réductions groupe-cible sont des réductions des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs qui embauchent une certaine catégorie de personne, par exemple un travailleur âgé ou une personne victime d’un licenciement en raison d’une restructuration.

Aspect important pour vous en tant qu’employeur : la région compétente est celle où le travailleur travaille. Les autorités flamandes sont compétentes pour l’ensemble de vos établissements en Flandre, les autorités bruxelloises pour vos sites bruxellois, etc. Vous le précisez clairement en veillant à ce que chaque travailleur soit lié correctement au numéro de l’unité d’établissement correspondant dans la déclaration DmfA. Vous le trouverez dans la Banque-Carrefour des Entreprises. La réduction groupe-cible pour laquelle votre travailleur et vous entrez en considération est alors appliquée, quelle que soit la région où il habite.

Assurez-vous donc de renseigner correctement vos établissements et les travailleurs qui y travaillent à votre gestionnaire de dossier. Ne manquez pas non plus de nous communiquer lorsqu’un de vos travailleurs est muté d’un site à un autre. 

Allocations de travail

Le transfert de compétences entre les régions s’est accompagné de la possibilité de créer de nouvelles mesures. Quelques régions ont opté volontairement pour les allocations de travail. Il ne s’agit pas de réductions ONSS, mais d’interventions dans le salaire net. Vous payez alors un salaire net moindre à votre travailleur chaque mois, mais celui-ci ne subit aucune perte puisqu’il peut demander la différence à son organisme de paiement, à savoir son syndicat ou la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

En ce qui concerne les allocations de travail, l’élément déterminant n’est pas le lieu d’occupation du travailleur, mais son lieu de résidence. Ainsi, une personne qui habite en Wallonie a droit aux allocations de travail wallonnes si elle répond aux conditions, etc.

Quel avantage dans quelle région ?

Il importe également de savoir ce que ces quatre régions ont fait de cet ensemble de mesures pour l’emploi. Entrez-vous en considération pour une réduction groupe-cible ou pour une allocation de travail ? Ou, vous l’avez probablement déjà deviné, est-il possible de combiner deux avantages ? Dans ces situations, vous pouvez bénéficier d’une baisse considérable des frais salariaux pour un ou plusieurs travailleur(s).

Flandre

La Flandre prévoit des mesures pour les employeurs établis sur son territoire. Elle a décidé d’utiliser principalement des réductions groupe-cible comme instrument pour une politique d’emploi. Ainsi, depuis le 1er juillet 2016, la Flandre applique des réductions ONSS pour les employeurs qui embauchent un des groupes-cibles suivants :

  • Jeunes peu qualifiés
  • Jeunes moyennement qualifiés
  • Travailleurs âgés
  • Demandeurs d’emploi inoccupés âgés

En outre, la prime à l’embauche est une prime pour les employeurs qui aident les demandeurs d’emploi de longue durée à trouver un emploi.

La Flandre ne prévoit pas d’allocations de travail, sauf pour les travailleurs entrés en service avant le 1er janvier 2017 dans le cadre de l’ancien plan Activa. L’employeur peut encore épuiser cet avantage pendant la durée et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Wallonie

Le gouvernement de la Région wallonne change son fusil d’épaule et opte pour les allocations de travail. Ces mesures profitent dès lors aux travailleurs qui résident en Wallonie, quelle que soit la région où ils travaillent. En Wallonie, cette politique porte le nom d’Impulsion. Des allocations de travail sont prévues pour les groupes suivants :

  • Jeunes peu qualifiés
  • Jeunes moyennement qualifiés
  • Jeunes demandeurs d’emploi de longue durée sans expérience professionnelle
  • Demandeurs d’emploi de longue durée

Les mesures valent pour les personnes engagées après le 1er juillet 2017 qui répondent aux conditions.

De plus, le gouvernement wallon a décidé de maintenir la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés. Tous les travailleurs de 55 ans et plus occupés dans un établissement situé en Région wallonne peuvent donc en bénéficier.

Bruxelles

Bruxelles s’est inspirée des collègues du Sud et a choisi d’appliquer les allocations de travail. Le coup d’envoi de la politique a été donné le 1er octobre 2017. Une personne embauchée après cette date, résidant en Région de Bruxelles-Capitale et appartenant à un des groupes-cibles suivants ouvre un droit à une allocation de travail pour son employeur.

  • Demandeurs d’emploi de longue durée
  • Jeunes peu qualifiés de moins de 30 ans
  • Personnes à l’aptitude au travail réduite

Mais pour les employeurs établis à Bruxelles également, il existe encore un droit à une réduction ONSS pour les travailleurs âgés. Attention : l’âge passe à 57 ans à partir du 1er juillet.

Communauté germanophone

La Communauté germanophone n’a pas encore pris beaucoup d’initiatives en matière de mesures pour l’emploi pour l’instant. En tant qu’employeur établi dans cette région, vous pouvez donc bénéficier des anciennes réductions groupe-cible fédérales pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés. Une disposition anti-abus a récemment été instaurée en ce qui concerne les travailleurs âgés. 

Combiner plusieurs avantages ?

Vu que la réduction groupe-cible est déterminée par le lieu d’occupation et l’allocation de travail par le domicile du travailleur, vous pouvez combiner les deux avantages en tant qu’employeur. Et ce, uniquement si le travailleur répond aux conditions pour les deux mesures bien entendu.

Il se peut par exemple qu’en tant qu’employeur établi en Flandre, vous engagiez un demandeur d’emploi âgé qui a son domicile de l’autre côté de la frontière linguistique, en Wallonie. Si ce travailleur remplit les conditions, vous pouvez bénéficier d’une allocation de travail (wallon)pendant deux ans. Vous pouvez en outre profiter d’une réduction groupe-cible (flamand) pour l’embauche d’un travailleur âgé demandeur d’emploi inoccupé s’il a 55 ans ou plus. Pour ouvrir le droit, le travailleur doit avoir été inscrit au moins un jour en tant que demandeur d’emploi auprès du VDAB. Cette condition vaut également pour les personnes qui n’habitent pas en Flandre !

En revanche, dans la situation inverse où le travailleur habite en Flandre et travaille en Wallonie, il est uniquement question de droit à une réduction groupe-cible pour travailleurs âgés selon les règles du gouvernement wallon.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les mesures pour l’emploi, ne manquez pas de consulter les sections 80 à 103 du Guide social sur Juricible. Pour de plus amples informations sur une mesure précise, vous pouvez toujours vous adresser à votre gestionnaire de dossier.

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