Régularisation des périodes d'études

Votre client indépendant a un diplôme d’enseignement supérieur et souhaite constituer un avantage de pension supplémentaire ? Dans ce cas, vous pouvez lui conseiller de régulariser sa période d’études. En rachetant ses années d'études, il peut les compter entièrement ou partiellement comme des années travaillées pour le calcul de sa pension. Attention : il peut seulement augmenter le montant de sa pension, mais ne pourra pas prendre sa pension plus tôt.

Deux régimes de rachat d'études

Jusqu'en 2020, votre client peut choisir entre deux régimes : 

Ancien régime : pour les périodes d’études comprises entre 1975 et 1983, il verse un montant forfaitaire déductible de 1 755,20 euros par année d’étude.

Nouveau régime (depuis décembre 2017) : le travailleur indépendant verse la somme forfaitaire de 1 529,96 euros par année d’études. Il est dans l’obligation de le faire dans les dix ans suivant l'obtention de son diplôme. En tenant compte de sa situation fiscale personnelle, votre client peut récupérer jusqu’à 50% de ce montant.  

L’avantage de pension peut être facilement calculée via mypension.

À partir de 2020, seul le nouveau règlement s'appliquera.

Calculer l’avantage du rachat des années d’études

Calculer le rachat des années d’études selon le nouveau régime

Télécharger le document ci-dessous.

 

Calculer le rachat des années d’études selon l'ancien régime

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En attendant, si vous avez des questions sur le rachat des années d’études,  n’hésitez pas à nous contacter.