Régularisation des périodes d'études

Votre client indépendant a un diplôme d’enseignement supérieur et souhaite constituer un avantage de pension supplémentaire ? Dans ce cas, vous pouvez lui conseiller de régulariser sa période d’études. En rachetant ses années d'études, il peut les compter entièrement ou partiellement comme des années travaillées pour le calcul de sa pension. Attention : il peut seulement augmenter le montant de sa pension, mais ne pourra pas prendre sa pension plus tôt.

Deux régimes de rachat d'études

Jusqu'en 2020, votre client peut choisir entre deux régimes : 

Ancien régime : pour les périodes d’études comprises entre 1975 et 1983, il verse un montant forfaitaire déductible de 1 726,40 euros par année d’étude. Un travailleur indépendant qui bénéficie de la pension minimale reçoit alors 323,29 euros de pension supplémentaire par an.

Nouveau régime (depuis décembre 2017) : le travailleur indépendant verse la somme forfaitaire de 1500 euros par année d’étude. Pour les demandes introduites à partir du 1er septembre 2018, vous paierez une régularisation de 1 529,96 euros par année d’études. Il est dans l’obligation de le faire dans les dix ans suivant l'obtention de son diplôme. En tenant compte de la déductibilité fiscale, cela coûte à votre client environ 750 euros nets. 

L’avantage de pension est le même pour tout le monde :

  • 271,99 euros par an pour une pension d’isolé.
  • 399,99 euros par an pour une pension de chef de famille.
  • 329,75 euros par an pour une pension minimum d’isolé
  • 412,05 euros par an pour une pension minimum de chef de famille

À partir de 2020, seul le nouveau règlement s'appliquera. Grâce à nos outils de simulation, vous pouvez comparer le régime le plus avantageux pour votre client. 

Calculer l’avantage du rachat des années d’études

Calculer le rachat des années d’études selon le nouveau régime

Télécharger le document ci-dessous.

 

Calculer le rachat des années d’études selon l'ancien régime

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En attendant, si vous avez des questions sur le rachat des années d’études,  n’hésitez pas à nous contacter.