Quel soulagement. Vous trouverez, rassemblés en un seul endroit, les documents standards dont vous avez besoin en tant que'expert-comptable pour le soutien administratif de vos clients. Votre client s'acquitte ainsi rapidement de toutes les formalités.
La plupart des services que vous pouvez demander avec ces documents peuvent également être entièrement gérés en ligne sur MyAcerta. Connectez-vous et choisissez la bonne application.
Documents standard
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de tous les documents. Ouvrez et téléchargez le document souhaité.
Guichet d’entreprise : Service BCE
Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’enterprises.
- BCE : checklist inscription
- BCE : procuration
- BCE : inscription personne physique
- BCE : inscription PP + TVA
- BCE : inscription personne morale
- BCE : inscription PM + TVA
- BCE : inscription unité d'établissement
- BCE : inscription profession libérale PP (CAS + TVA)
- BCE : inscription profession libérale PM (CAS + TVA)
- BCE : inscription profession libérale PP (CAS)
- BCE : inscription profession libérale PM (CAS)
- BCE : inscription comme société ou association sans personnalité juridique
- BCE : modification membres-adresse-dénomination dans une société ou association sans personnalité juridique
- BCE : acte de nomination personne physique
- BCE : acte de nomination personne morale
- BCE : demande d'extrait (bon de commande)
- BCE : demande vente directe
- BCE : déclaration sur l'honneur - vente directe
- BCE : déclaration sur l'honneur - entreprise générale
- BCE : déclaration sur l'honneur - activités exercé
- BCE : déclaration sur l'honneur - perte d'autorisation carte ambulante/carte foraine
- BCE : attestation d'occupation
- BCE : modification de données
- BCE : radiation d'informations
- BCE : ajouter/radier syndic
- BCE : déclaration de cession d'un fonds de commerce
Guichet d’entreprise : TVA
Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’enterprises.
Guichet d’entreprise : Cartes professionnelles
Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’enterprises.
Guichet d’entreprise : Autres documents
Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’enterprises.
- Activités ambulantes : demande autorisation
- Activités foraines : demande autorisation
- Boucher-charcutier : demande de licence via Acerta - Région Wallonne
- Boucher-charcutier : demande de licence via Acerta - Région de Bruxelles
- Registre des entrepreneurs remplaçants modèle
- Aut. de denrées alimentaires (AFSCA) : demande via Acerta
- Agréation entrepreneur - Classe 1 - demande via Acerta
- Agréation entrepreneur - Classe 2 ou plus - demande via Acerta
- Musique dans l'entreprise - demande via Acerta
- Check-list rédaction des nouveaux statuts
- Procuration spéciale Greffe
Affiliation Acerta Caisse d’Assurances Sociales
Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’enterprises.
- Déclaration d'affiliation indépendant(e) ou aidant(e)
- Déclaration d'affiliation conjoint(e) ou cohabitant(e) aidant(e)
- Déclaration de transfert : passer chez Acerta en tant qu’indépendant
- Déclaration d'affiliation societé
- Déclaration d'affiliation société - confirmation mandataire
- Déclaration de transfert : passer chez Acerta en tant que société
CAS : Tableau des cotisations
CAS : Étudiant-Indépendant
- Étudiant-Indépendant : Formulaire de demande
- Étudiant-Indépendant : Attestation d'inscription à un établissement scolaire
- Étudiant-Indépendant : Attestation de suivi des cours
- Étudiant-Indépendant : Déclaration suivi des cours
- Étudiant-Indépendant: Déclaration d'affiliation indépendant(e) ou aidant(e)
CAS : Adaptation de revenus
Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Caisse d’Assurances Sociales.
CAS : Clôture de dossier
Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’enterprises. Votre client peut le faire aussi via cloture online.
- CAS : Déclaration sur l'honneur clôture de dossier
- CAS : Déclaration sur honneur suppression d'une période d'activité
- CAS : Déclaration sur l'honneur clotûre de dossier (mandataire)
- CAS : Déclaration sur l'honneur - arrêt d'activité d'époux/épouse ou cohabitant(e) légal(e)
- CAS : Demande de droit passerelle
- CAS : Déclaration par l'aidant aidee
CAS : Difficultés de paiement
- CAS : Remise de majorations
-
CAS: Demande de dispense: la manière la plus rapide et la plus simple de demander une exemption est de passer directement par le site portail de l'INASTI. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Introduire votre demande auprès de l'INASTI
Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez toujours opter pour une demande sur papier. Dans ce cas, utilisez le formulaire de demande suivant.
- CAS : Demande de dispense
- CAS : Demande de dispense corona/COVID19 - à partir de 2022
- CAS : Demande de dispense - corona / COVID19
- CAS : Demande de dispense - Conditions météorologiques extrêmes juillet 2021
- CAS : Demande de dispense - Secteur Fruiticole (2021)
- CAS : Demande de dispense - Secteur Fruiticole (2023)
- CAS : Demande de dispense - peste porcine africaine
- CAS : Demande de dispense - crise énergétique (2022)
- CAS : Demande de dispense simplifié - agriculture
- CAS : Brochure d’information demande de dispense
- SVK : Antrag Befreiung (allemand)
CAS : Rachat années d’études – pension
CAS : Autres documents
- CAS : Demande d’allocation soins informels aux personnes dépendantes
- CAS : Demande assimilation activité complémentaire
- CAS : Cession de fonds de commerce
- CAS : Mandat de domiciliation
- CAS : Demande de titres-services (assistance maternelle)
- CAS : Déclaration sur l'honneur reprise immédiate d’une activité professionnelle (aide maternelle)
- CAS : Demande de congé de paternité et de naissance
- CAS : Demande de congé de deuil
- CAS : Questionnaire des activités à l'étranger
- CAS : Questionnaire des activités à l'étranger (version anglaise)
Pension Complémentaire Libre (PCLI)
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Dirigeants d’entreprise
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