6 octobre 2019 Journée découverte entreprises : qui garde l’entreprise ouverte ?

23 septembre 2019

Vous voulez que votre entreprise participe au dimanche découverte entreprises ? Lisez-en plus ici sur les possibilités d’occupation de votre personnel.

Chaque premier dimanche d’octobre, les entreprises ouvrent leurs portes au grand public dans le cadre de la Journée découverte entreprises. Cette année, elle aura lieu le 6 octobre. Afin d’accueillir tous les visiteurs et de pouvoir montrer le fonctionnement de votre entreprise, il est possible que vous comptiez aussi sur l’aide de quelques collaborateurs. De quoi devez-vous tenir compte ?

Travail le dimanche

Il est légalement interdit d’occuper des travailleurs le dimanche. Il est cependant possible que votre secteur prévoie une exception. Vérifiez à cet effet le chapitre 30.3 de votre Guide Sectoriel dans Juricible.

Votre secteur ne prévoit pas d’exception ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de recourir à l’exception légale générale pour la participation à des manifestations (article 66, 26° Loi sur le travail). Bien que la Journée découverte entreprises ne représente pas une telle manifestation au sens strict, l’utilisation de cette exception à cette occasion est généralement tolérée par les services d’inspection.

Salaire dû

Les travailleurs ont également droit à leur salaire ordinaire pour les prestations qu’ils fournissent le dimanche. Cependant, certains secteurs prévoient un supplément pour toutes les prestations effectuées le dimanche.

Si votre travailleur a déjà presté l’horaire à temps plein complet durant la semaine en question, il est toutefois question d’heures supplémentaires.

Vous pouvez alors avoir recours aux heures supplémentaires volontaires. Pour ce faire, vous avez donc besoin d’une déclaration d’accord écrite de votre collaborateur. Vous obtiendrez plus d’informations sur ces heures supplémentaires volontaires dans notre article du 26 avril 2019.

Pour les heures supplémentaires, vous devez en outre payer un supplément d’au moins 100 % pour toutes les heures prestées au-delà du seuil de sursalaire. Vous payez également un supplément de 100 % pour les prestations de vos travailleurs à temps partiel lorsqu’ils prestent des heures en plus à récupérer ce dimanche-là, excédant ainsi le crédit d’heures en plus à récupérer.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les chapitres 20.2, 30.1 et 30.6.3 de votre Guide Sectoriel sur Juricible.

Repos compensatoire

Les travailleurs actifs le dimanche ont droit à un repos compensatoire (non payé) au cours des six jours qui suivent le dimanche presté.

Ce repos compensatoire correspond à :

  • à une journée complète si le travailleur a travaillé plus de 4 heures le dimanche en question ;
  • à une demi-journée s’il n’a pas travaillé plus de 4 heures.

Il est cependant possible que votre secteur prévoie une exception à cette règle. Vérifiez à cet effet le chapitre 30.3 de votre Guide Sectoriel dans Juricible.

Le jour de repos compensatoire peut également être un jour d’inactivité normal de votre entreprise, un samedi par exemple.

S’il s’agit d’heures supplémentaires, vous devez normalement octroyer un repos compensatoire payé en plus de cela. Pour les heures supplémentaires volontaires, ce repos compensatoire ne s’applique pas.

Éviter les heures supplémentaires ?

C’est possible en accordant un jour libre aux travailleurs que vous occupez le dimanche de la Journée découverte entreprises durant la semaine précédente et en effectuant une modification temporaire de l’horaire. Adressez-vous à votre personne de contact pour vérifier que vous vous y prenez correctement.

Vous pouvez aussi faire appel à un dirigeant, un représentant commercial ou un membre du personnel de confiance. Ils ne sont en effet pas liés aux dispositions en matière de durée du travail.

Vous retrouverez de plus amples informations au sujet des heures supplémentaires et du travail dominical dans la section 34 du Guide social de Juricible.

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