Accident au cours de la fête de fin d’année. Que faire ?

19 décembre 2018

Le temps des marchés de Noël et des réceptions de Nouvel An est arrivé. Au travail aussi, cette période est l’occasion de renforcer les liens collégiaux en installant un sapin de Noël et en organisant une réception de Noël ou de Nouvel An. Mais ces festivités comptent-elles comme du temps de travail (rémunéré) ? Quid d’une chute lors d’une excursion au marché de Noël ou d’une réception de Nouvel an ? 

Participation volontaire vs participation obligatoire

Par « temps de travail », on sous-entend une période pendant laquelle le travailleur se trouve sous l’autorité de l’employeur. Cela signifie que sur le marché de Noël ou lors de la réception de Nouvel An aussi, l’employeur peut donner des ordres que ses travailleurs devront suivre. La participation volontaire ou non à cette activité est souvent un critère important pour déterminer si le travailleur se trouve sous l’autorité de l’employeur. Si cette activité se déroule par exemple pendant la pause de midi, vous pouvez (en général) partir du principe que la participation est facultative et que l’activité a lieu pendant votre temps libre.

Si la visite au marché de Noël ou à la réception de Nouvel An est obligatoire pour (tous) les travailleurs et que l’employeur peut donner des ordres à tout moment, il s’agira presque toujours d’un temps de travail.

Accident de travail

Il est important de savoir si l’activité sur le marché de Noël ou à la réception de Nouvel An est considérée comme du temps libre ou du temps de travail lorsque l’un de vos collaborateurs est victime d’un accident sur le marché de Noël ou lors de la réception ou lors du trajet vers ou depuis ce marché de Noël.

Cet accident n’a le statut d’accident de travail qu’à partir du moment où le travailleur (1) est blessé à cause (2) d’un événement inopiné pendant ou dans le cadre de l’exécution du contrat de travail ou depuis et vers le travail.

La décision du travailleur de participer volontairement à l’activité ou l’obligation pour lui d’y participer (il exerce dans ce cas son contrat de travail) déterminera donc en partie si l’assurance accepte ou non cet accident comme accident de travail.

S'il s'agit d'une initiative spontanée de collègues qui vont boire un verre ensemble, les règles relatives aux accidents du travail ne s'appliquent pas. 

Si vous organisez une activité du personnel, n’oubliez pas de prévenir votre assureur-loi !

Vous trouverez plus d’informations au sujet des accidents du travail dans la section 10.IV et 50 du guide social sur juricible

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