Activité indépendante pendant une période de crédit-temps ou de congé thématique

29 août 2019

Depuis le 1er août 2019, votre travailleur a davantage de possibilités pour cumuler son crédit-temps ou congé thématique avec une activité indépendante.

Lorsque votre travailleur est en crédit-temps ou en congé thématique, il interrompt sa carrière ou réduit son occupation d’1/2 ou d’1/5e d’une occupation à temps plein dans l’entreprise. Pour combler sa perte de revenus, il perçoit une allocation de l’ONEM.

Auparavant, uniquement en cas de crédit-temps ou de congé thématique à temps plein

Par le passé, l’allocation pour crédit-temps ou congé thématique pouvait déjà être cumulée, à certaines conditions, avec une activité indépendante :

  • Ceci était uniquement possible en cas de crédit-temps ou de congé thématique à temps plein ;
  • Pour le crédit-temps, la condition était que l’activité indépendante ait déjà été exercée pendant l’activité salariée au moins 12 mois avant le début du crédit-temps (cette condition ne s’appliquait pas aux congés thématiques) ;
  • Le cumul était possible pendant maximum 12 mois.

Lorsque le travailleur prenait un crédit-temps ou congé thématique d’1/2 ou d’1/5e, il ne pouvait toutefois pas le cumuler avec une activité indépendante. Cependant, il y a du changement depuis le 1er août 2019.

Dorénavant, combinaison possible en cas de crédit-temps ou de congé thématique à 1/2 et 1/5e

Depuis le 1er août 2019, il devient possible pour votre travailleur, même lorsqu’il prend un crédit-temps ou un congé thématique à temps partiel (à 1/2 ou 1/5e), d’exercer une activité indépendante et de la cumuler avec l’allocation de l’ONEM.

  • À la condition que l’activité ait déjà été exercée pendant au moins les 12 mois précédant le début de la réduction des prestations de travail.
  • Le cumul est possible pendant maximum :
    • 24 mois en cas de réduction des prestations d’1/2 ;
    • 60 mois en cas de réduction des prestations d’1/5e ou d’1/10e ;

Si, au 1er août 2019, votre travailleur est en crédit-temps/congé thématique sans allocation en raison de l’exercice d’une activité indépendante, il peut depuis le 1er août 2019 encore obtenir une allocation auprès de l’ONEM à la condition de répondre à toutes les conditions. L’ONEM fait savoir qu’il doit pour ce faire introduire la partie I du formulaire de demande dans les 2 mois.

Lorsque votre travailleur débute une activité indépendante durant une période de crédit-temps ou de congé thématique, un cumul n’est pas possible. L’ONEM récupérera dans ce cas les allocations perçues par votre travailleur à compter de la date à laquelle il a commencé l’activité indépendante.

Vous voulez en savoir plus sur le crédit-temps et les congés thématiques ? N’hésitez pas à consulter les sections 12.I et 12.II du Guide social dans Juricible ou le chapitre 40.6 dans votre Guide sectoriel.

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