Lorsque l’IRM annonce au moins le code orange en hiver, ladite alerte travail à domicile est enclenchée. Les travailleurs et les employeurs peuvent alors prendre un maximum recours au télétravail (occasionnel).
Télétravail occasionnel en cas de chute de neige
L’hiver est susceptible de s’accompagner de neige et de verglas. Si la situation devient sérieuse (code orange ou plus de l’IRM par province ou région), une alerte travail à domicile entre en vigueur. L’alarme peut entraîner que les employeurs et les travailleurs essaient autant que possible de télétravailler afin de réduire les problèmes de circulation sur les routes glissantes. Ce travail à domicile s’inscrit dans la législation sur le télétravail occasionnel qui a été introduite par la loi concernant le travail faisable et maniable de 2017.
À quoi faut-il prêter attention?
Les gros embarras de circulation attendus à la suite des conditions météorologiques forment alors un cas de force majeure pouvant justifier le télétravail occasionnel.
Le télétravail occasionnel n’est pas un droit sans plus, mais une possibilité qui doit être demandée auprès de l’employeur, même en cas d’alerte travail à domicile. Le travail à domicile doit être compatible avec la nature de la fonction ou de l’activité exercée par le travailleur. Le télétravailleur organise lui-même son travail pendant la durée de travail en vigueur dans l’entreprise.
Au niveau de l'entreprise
Peut-être avez-vous mis en place ou envisagez-vous de mettre en place une réglementation propre au niveau de l’entreprise. C’est possible en concluant une convention collective de travail à ce sujet ou en modifiant le règlement de travail.
Une réglementation au niveau de l’entreprise comprend au moins les éléments suivants :
- Les fonctions et/ou activités au sein de l’entreprise compatibles avec le télétravail occasionnel,
- La procédure de demande et d’autorisation du télétravail occasionnel (en particulier pour l’application d’une alarme travail à domicile),
- Les éventuelles mises à disposition par l’employeur des appareils et du soutien technique nécessaires pour le télétravail occasionnel,
- L’accessibilité éventuelle du travailleur pendant le télétravail occasionnel,
- L’indemnisation éventuelle par l’employeur des frais liés au télétravail occasionnel.
De cette façon, l’employeur peut également créer un droit au télétravail occasionnel et en déterminer les modalités (p. ex. la forme et le délai de la demande) et les conditions (p. ex. l’indemnisation ou non).
Télétravail et accident de travail
La législation relative aux accidents du travail a été adaptée en 2019 à propos du travail à domicile. La présomption qu'un accident à domicile survient pendant l'exécution du contrat de travail a été étendue au télétravail occasionnel. Pour pouvoir recourir à la présomption, l'accident doit s'être produit sur le lieu et pendant les heures fixés par écrit. ‘Par écrit’ veut dire: dans une convention de télétravail ou dans tout autre écrit autorisant de manière générique ou ponctuelle, collective ou individuelle, le télétravail.
Acerta Consult peut aider votre entreprise pour mettre au point un règlement à ce sujet. Pour ce faire, contactez votre personne de contact habituelle chez Acerta. Vous trouverez plus d’informations sur le télétravail dans la section 2 du Guide social sur Juricible.
Source:
Articles 22 à 28 de la Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, MB 15 mars 2017.
Articles 25 à 28 de la Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale, MB 17 janvier 2019.