Annonce simplifiée des horaires variables pour les temps partiels

29 septembre 2017

Suppression de l’affichage des horaires

Vous pouviez d’ores et déjà découvrir ici qu’à partir du 1er octobre, les employeurs ne devront plus reprendre séparément tous les horaires à temps partiel dans le règlement de travail grâce à l’introduction d’un cadre horaire général. Ce même règlement de travail mentionne en outre de quelle manière le travailleur à temps partiel est informé de son horaire variable. Ces règles d’annonce seront également simplifiées cet automne.

Des règles d’annonce plus souples

À partir du 1er octobre, vous informez toujours votre travailleur à temps partiel par écrit de son horaire de travail pour la semaine suivante ou les prochains jours, cependant, tant l’annonce que la conservation de celle-ci pendant un an peut désormais tout à fait s’effectuer par voie électronique, par exemple par mail.
Placarder effectivement les horaires individuels, le fameux affichage n’est plus obligatoire. Informer votre travailleur de son horaire de travail par mail cinq jours ouvrables à l’avance (ou un délai plus court selon la CCT sectorielle) suffit donc désormais.

Pour finir, l’annonce de chaque contrat à temps partiel, par le passé obligatoirement jointe en format papier au règlement de travail, peut à partir de cet automne se transmettre par voie électronique. 

Registre des dérogations

L’obligation de consigner chaque prestation divergeant de l’horaire prévu dans un registre des dérogations se distingue totalement des assouplissements susmentionnés et reste donc bien d’application. Seul un enregistrement du temps impeccable peut vous délivrer de cette obligation. Des dérogations par rapport à l’horaire prévu ? Consignez-les dans le registre des dérogations afin que vous ne puissiez pas être accusé de travail au noir en cas de contrôle.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web du travail faisable et maniable.
Pour vous soutenir dans l’aspect pratique et pour un modèle de registre dérogations, nous vous renvoyons vers le temps de travail 2.0.

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