Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus sur base des résultats collectifs.
Ce bonus est soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal si vous suivez la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail en octroyant un plan bonus. Dans ce plan bonus, vous reprenez des buts collectifs qui sont objectivement mesurables, mais dont le fait de les atteindre est encore incertain.
Le bonus peut être payé selon le régime de faveur ci-dessous si les objectifs repris dans le plan bonus sont aussi effectivement atteints.
Exclusion de la notion de salaire : montants pour 2020
Si les objectifs du plan bonus sont effectivement atteints, le bonus octroyé n'est pas considéré comme un salaire. Du moins, pour autant que l'on ne dépasse pas un certain plafond. Sur le plan social et fiscal, un montant plafonné est appliqué, il fait l'objet d'une adaptation annuelle.
Les montants mentionnés ci-dessous s’appliquent aux bonus qui sont payés à partir du 1er janvier 2020.
ONSS : exonération jusqu’à 3 413 euros
Sur le plan de l’ONSS, l’octroi d'un bonus salarial d’un montant maximal de 3 413 euros n’est pas considéré comme un salaire. Ce montant est un montant brut qui s'applique par année civile et par travailleur. Au-delà du bonus octroyé, l'employeur est toutefois redevable d'une cotisation ONSS spéciale de 33 %. Le travailleur reçoit le bonus déduction faite d'une cotisation de solidarité de 13,07 %, calculée sur le montant octroyé.
Sur le plan fiscal: exonération jusqu’à 2 968 euros
Le montant fiscalement exonéré pour l’année de revenus 2020 s’élève, selon nos propres calculs, à 2 968 euros. Ils est donc encore à prendre sous réserve de confirmation par l’administrations compétente.
Un plan qui couvre l’année 2020? Ne tardez plus trop!
Le bonus salarial est soumis à des délais strictes. Si vous souhaitez mettre en place un plan relatif à l’octroi d’un bonus salarial qui couvre l’année 2020, celui-ci doit être réceptionné par le SPF Emploi et Travail le 30 avril 2020 au plus tard.
Vous souhaitez de l’aide pour l’établissement de votre plan relatif à l’octroi d’un bonus salarial et le suivi de la procédure ?
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