Bientôt le temps de cadeaux : vos travailleurs vont-ils aussi recevoir leur enveloppe ?

04 décembre 2019

La période des fêtes est Le moment de récompenser vos travailleurs pour cette année de travail acharné. Comment faire pour que vous n'y perdiez pas trop de plumes ? Nous sommes heureux de vous donner quelques conseils.

Il vous serait agréable d'augmenter la rémunération de tous vos travailleurs. Ils pourraient alors choisir eux-mêmes ce qu'ils s'offrent avec cet argent bien mérité : une petite folie ou améliorer le quotidien. Hélas, le salaire est soumis aux cotisations de l’ONSS, ce qui vous revient plus cher, et au précompte professionnel et c'est votre travailleur qui paie des impôts. Vous êtes aussi cadré par la norme salariale qui limite l'augmentation du coût salarial en Belgique. La plupart des secteurs ont réalisé la norme salariale en signant des accords sur l'augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs. Votre secteur vous a peut-être obligé de payer une prime ou de la convertir en un avantage équivalent, comme des chèques repas.

Y a-t-il d'autres moyens de récompenser le personnel ? Certainement. Il existe des avantages extralégaux où l'ONSS et le fisc se montrent moins gourmands. Nous vous les énumérons ici.

Les chèques (cadeaux)

À l'occasion de certaines fêtes, il est possible d'offrir des cadeaux au personnel. Tant que ce cadeau ne dépasse pas les 40 euros par an et par travailleur, il est exonéré d'ONSS et de précompte professionnel, soit sans frais supplémentaires ni pour vous ni pour votre personnel. Quand votre travailleur a un ou plusieurs enfants, vous pouvez y ajouter 40 euros par enfant à charge.

La plupart des employeurs remettent ces cadeaux sous forme de chèques-cadeaux, ils peuvent être commandés chez Sodexo, par exemple, comme les chèques repas. Il s'agit de chèques d'un montant maximal de 5 euros/pièce qui ont une durée de validité limitée. D'autres types de chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux relèvent du même champ d'application. Ces chèques-cadeaux peuvent également être émis électronique et s’affichent sur votre carte électronique.

Vous pouvez octroyer ces cadeaux pour la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel-An. Il est préférable de choisir ces occasions pour offrir un cadeau à votre personnel. Si vous dépassez le montant exonéré, vous serez soumis aux cotisations sur la totalité du montant.

Les chèques-sport

Pour soutenir les bonnes résolutions de vos travailleurs, vous pouvez leur offrir des chèques-sport qui sont également exonérés d'ONSS et de précompte professionnel, si vous respectez les règles.

Les chèques-sport doivent être un véritable supplément et non une conversion de la rémunération ou d'un avantage préexistant. En outre, vous devez conclure un accord qui régit cet avantage. Selon la situation dans votre entreprise, il peut s'agir d'une convention collective ou d'un accord individuel. Il faut octroyer ces chèques à l'ensemble du personnel ou à des groupes déterminés et objectivement définissables.

Les chèques-sport sont nominatifs et leur valeur maximale est de 100 euros. Ils sont valables du 1 juillet de l'année de la remise jusqu'au 30 septembre de l’année suivante.

Les avantages non-récurrents liés aux résultats

Les avantages non-récurrents liés aux résultats, ou plans bonus, existent depuis 2007. Depuis lors, il est possible de payer un bonus au personnel ou à un groupe déterminé, à condition d'atteindre les objectifs fixés. Ceux-ci doivent être balisés et clairement mesurables et leur réalisation doit être incertaine au moment de l'introduction du plan bonus.

Jusqu'à un plafond déterminé, ces avantages ne sont pas soumis aux cotisations ONSS normales et il n'y a pas de précompte professionnel retenu. Pour l'ONSS, le plafond se situe à 3.383  euros brut (y compris la cotisation de l'employeur) et pour le fisc, à 2.942  euros brut (la cotisation de l'employeur non comprise). L’employeur est cependant redevable d'une cotisation de solidarité de 33 % et le travailleur est soumis à une cotisation unique de 13,07 %.  Pour l'employeur, le coût total (bonus et cotisation) est déductible comme frais professionnels.

Si vous souhaitez instaurer un plan bonus, il faut le faire via une convention collective de travail ou un acte d'adhésion, sur base d'un modèle obligatoire. La procédure est établie et doit obligatoirement être suivie.

Vous trouverez de plus amples informations à la section 29. 1 du Guide Social dans Juricible. Pour la réalisation de votre plan bonus précis, adressez-vous directement à Acerta Consult.

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