Bonus salarial : les montants exonérés pour 2018

08 décembre 2017

Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure prévue à cet effet (décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail). Le bonus ne peut être payé selon le régime de faveur ci-dessous que si l' (les) objectif(s) collectif(s) repris dans le plan bonus est (sont) atteint(s).

Exclusion de la notion de salaire

Si les conditions du plan bonus ont été respectées, le bonus octroyé n'est pas considéré comme un salaire. Du moins, pour autant que l'on ne dépasse pas un certain plafond. Sur le plan social et fiscal, un montant plafonné est appliqué, il fait l'objet d'une adaptation annuelle.

Les montants exonérés pour 2018

Pour 2018, l'ONSS accepte que l'octroi d'un bonus soit exonéré jusqu'à un montant maximal de 3 313 euros. Ce montant est brut et s'applique par année civile et par travailleur. Au-delà du bonus octroyé, l'employeur est toutefois redevable d'une cotisation ONSS spéciale de 33 %. Le travailleur reçoit le bonus déduction faite d'une cotisation de solidarité de 13,07 %.

À partir du 1er janvier 2018, le montant fiscalement exonéré s’élève à 2 880 EUR (montant indexé) selon nos calculs. Les montants indexés pour l'année 2018 seront définitifs que dans le courant du mois de janvier. Ce plafond est donc encore sous réserve de sa publication au Moniteur belge.


Ces nouveaux montants de base s'appliquent aux bonus payés à partir du 1er janvier 2018.
 

Sources :
Instructions administratives ONSS, 2017-4
Articles 38, §1, 24° et 178, §6 du Code des Impositions sur les revenus 92. ​

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