ça s’en va et ça revient …

19 août 2016

Si l’un de vos travailleurs est temporairement absent que ce soit pour des raisons médicales ou simplement à cause de la période estivale, vous pouvez trouver une solution pour le faire remplacer. Nous tenterons par la présente de vous présenter les différentes options et solutions qui s’offrent à vous en pratique.

Qu’est-ce qu’un contrat de remplacement?

Un contrat de travail peut toujours être suspendu. Cela signifie que le travailleur est temporairement absent mais qu’il reviendra à un moment donné : le contrat n’a pas pris fin. La suspension du contrat de travail peut avoir différentes causes tel que des vacances annuelles, de la maladie des petits chômages, congé de maternité, crédit temps et bien d’autres encore.

Pour la durée de cette suspension, vous êtes en droit d’engager une autre personne dans le cadre d’un contrat de remplacement. Si vous optez pour un contrat de remplacement à durée indéterminée vous pouvez même envisager que celui-ci prenne fin dès le retour du travailleur remplacé, sans même devoir respecter de délai de préavis ou de devoir payer une indemnité de fin de contrat.

Quelles sont les conditions pour conclure un contrat de remplacement valable?

Le contrat de remplacement doit remplir plusieurs conditions :

  • Il faut que le contrat de travail du travailleur remplacé soit suspendu. En principe, toutes les causes de suspension vous permettent d’engager un remplacement, sauf dans les cas suivants :
    • Chômage temporaire pour raisons économiques;
    • Chômage temporaire pour intempéries;
    • Grève;
    • Lock out.
  • Le contrat de remplacement doit faire l’objet d’un acte écrit individuel. Ce document doit contenir le motif du remplacement ainsi que l’identité du travailleur remplacé et les conditions de l’engagement. Ce contrat doit être signé au plus tard au moment où le contrat de remplacement débute.

Le contrat de remplacement peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. 

Dans le cadre d’un contrat de remplacement à durée indéterminée, vous pouvez mentionner quel délai de préavis sera respecté en cas de fin de contrat de travail. Ce délai peut être inférieur au minimum légal. Vous pouvez même envisager qu’aucun délai de préavis ne devra être respecté de sorte que le contrat pourrait prendre fin à n’importe quel moment dès le retour du travailleur remplacé.

Vous pouvez également opter pour un contrat de remplacement à durée déterminée. Dans ce cas, vous devrez respecter les règles de droit commun liées à la fin d’un contrat de travail à durée déterminée. Donc pas de délai de préavis raccourci dans ce cas-ci, le contrat prend simplement fin à l’écoulement du délai fixé dans la convention.
En principe, un contrat de remplacement ne peut pas durer plus de deux ans, sauf si la raison du remplacement trouve son origine dans un crédit temps du travailleur remplacé.

Enfin, un contrat de remplacement ne peut en principe être conclu qu’en cas d’absence totale du travailleur remplacé. Ici encore, si le travailleur remplacé prend un crédit temps il sera tout de même possible de déroger à cette règle. 

Acerta peut vous aider et met gratuitement à votre disposition un contrat de remplacement modèle (Ouvrier Employé) via sa banque de donnée Juricible.

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