Chèques d'une durée de validité plus longue

17 avril 2020

La date d'expiration des différents types de chèques est différée.

De nombreux travailleurs reçoivent des chèques de leur employeur en plus de leur salaire en espèces. Les chèques-repas et les écochèques sont très populaires, mais les chèques-cadeaux et les chèques sportifs et culturels complètent également le pouvoir d'achat de ces travailleurs.

Les employeurs et les salariés optent souvent pour cette forme de rémunération car ces chèques ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale ni au précompte. Ce n'est le cas que si un certain nombre de conditions légales sont respectées.

L'une des conditions pour que les chèques ne soient pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte est que le chèque ne peut avoir qu'une durée limitée. Pour les chèque-repas, il s'agit de 12 mois, pour les éco-chèques de 24 mois et pour les chèque-cadeaux d'un an à compter de la date de remise au travailleur. Les chèques sportifs et culturels sont valables 15 mois et cette période s'étend du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante.

Il arrive souvent que les travailleurs n’utilisent pas immédiatement ces chèques. C'est peut-être un oubli, mais on peut tout aussi bien prévoir de dépenser les chèques un peu plus tard.

Et puis arrive le Coronavirus …

De nombreux commerces ou organisations doivent réduire, voire cesser leurs activités, de sorte que les possibilités d'utiliser les chèques à temps sont fortement réduites en pratique.

Le Conseil national du travail a constaté ce problème. Il a recommandé que pour les chèques-repas, les écochèques et les chèques-cadeaux qui expirent en mars, avril, mai et juin 2020, il y ait une prolongation de 6 mois à partir de la date d'expiration des chèques. Dans cet avis, le Conseil tient compte du fait que, si une prorogation supplémentaire s'avérait nécessaire, elle devrait être effectuée rapidement.

Étant donné que les chèques sport et culture encore valables au printemps 2020 expirent le 30 septembre 2020, le Conseil demande que cette date d'expiration soit reportée au 31 décembre 2020.

Bien que cet avis du Conseil national du travail ait été unanime, il ne suffit pas de reporter les dates d'expiration des différents types de chèques. Le Conseil a établi une liste de tous les dispositions qui doivent encore être adaptées afin de formaliser le report de ces dates d'expiration. Cette liste était très longue. Il est probable que les dates d'expiration des chèques seront reportées. Comme le gouvernement doit adapter un grand nombre de règles, la publication officielle de ces règles au Moniteur Belge, décrets et ordonnances peut prendre un certain temps. Ce n'est que lorsqu'elles seront publiées qu'il sera certain que les dates seront différées. D'ici là, nous devons tenir compte d'une probabilité à la limite de la certitude.

Source: avis du Conseil national du travail n° 2.161 du 8 avril 2020

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