Lorsque vous occupez du personnel le dimanche, vous devez octroyer du repos compensatoire. En cas d’heures supplémentaires, vous devez également payer un sursalaire. Cependant, d’autres solutions existent.
Du jeudi 21 février au dimanche 3 mars a lieu la 60e édition de Batibouw. Des exposants sont sur place tout au long de cette période pour présenter leurs produits. En tant qu’exposant, de quoi devez-vous tenir compte lorsque vous occupez du personnel sur le salon ?
Il est légalement interdit d’occuper des travailleurs le dimanche. La loi prévoit néanmoins une exception à l’interdiction sur le travail dominical pour la participation à des salons, expositions, marchés, braderies, etc.
Salaire dû
Si votre travailleur a déjà presté un horaire de travail complet sur la semaine en question, les heures prestées le dimanche constitueront des heures supplémentaires. Dans ce cas, vous devez payer un sursalaire de 100 % pour les heures prestées le dimanche (sauf régime dérogatoire prévu par votre secteur).
Si le travailleur a pris un jour libre dans la semaine précédant l’occupation le dimanche, les heures prestées le dimanche ne constitueront pas des heures supplémentaires. Si les heures prestées le dimanche ne constituent pas des heures supplémentaires, vous payez le salaire ordinaire, sans sursalaire (sauf régime dérogatoire prévu par votre secteur).
Repos compensatoire
Pour les heures prestées un dimanche, vous devez octroyer le repos compensation (sans solde) nécessaire dans les 6 jours suivant le dimanche presté. Le repos compensatoire correspond :
- à une journée complète si le travailleur a travaillé plus de 4 heures le dimanche en question ;
- à une demi-journée s’il n’a pas travaillé plus de 4 heures.
S’il s’agit d’heures supplémentaires, vous devez non seulement payer un sursalaire de 100 %, mais aussi octroyer une heure de repos compensatoire payée par heure supplémentaire prestée. Pour les heures supplémentaires prestées un dimanche, votre travailleur a donc droit au repos compensatoire (sans solde) pour travail dominical ainsi qu’au repos compensatoire (payé) pour la prestation d'heures supplémentaires.
Heures supplémentaires volontaires
Si les heures prestées le dimanche constituent des heures supplémentaires, vous pouvez choisir d’utiliser les heures supplémentaires volontaires. Si les conditions sont respectées, votre travailleur peut prester volontairement jusqu’à 100 heures supplémentaires. Le secteur peut porter ce nombre d’heures à 360 heures maximum.
Pour ces heures, vous payez évidemment un sursalaire de 100 % lorsqu’elles sont prestées un dimanche, mais vous ne devez pas octroyer de repos compensatoire. L’obligation d’octroyer le repos compensatoire (sans solde) pour occupation un dimanche est également maintenue.
Autres possibilités
Vous pouvez vous occuper du stand vous-même ou demander à des travailleurs occupant une fonction de dirigeant ou de confiance d’être présents. Ceux-ci ne tombent pas sous les restrictions de la loi sur le travail. Vous ne devez donc pas leur octroyer de repos compensatoire ni leur payer de sursalaire en cas d’heures supplémentaires. Vous pouvez également demander à vos représentants de commerce de travailler le dimanche sans être obligé(e) dans ce cas de leur octroyer du repos compensatoire ou de leur payer un sursalaire.
| Prestations le dimanche* | Sursalaire | Repos compensatoire |
|---|---|---|
| Sans dépasser la durée normale du travail | Néant | Sans solde (remplacement repos dominical) |
| Heures supplémentaires | 100% |
Sans solde (remplacement repos dominical) Payé (100%) |
| Heures supplémentaires volontaires | 100% | Sans solde (remplacement repos dominical) |
|
Fonction de dirigeant, fonction de confiance, représentant de commerce |
Néant | Néant |
* Ce récapitulatif a été établi dans l’hypothèse où le secteur ne prévoit pas de règles dérogatoires.
Cet article interprète les règles générales et ne tient pas compte d’éventuelles dispositions sectorielles. Vous pouvez consulter les dispositions sectorielles sur le travail dominical au chapitre 30.3 de votre Guide Sectoriel. Vous retrouverez de plus amples informations au sujet du travail dominical dans la section 34 du Guide social de Juricible.
Cette formation pratique vous expose les règles juridiques sur la durée du travail. Nous mettrons l'accent sur la pratique et sur les questions concrètes que soulève de flexibilité.