Congé parental 1/10 ?

30 décembre 2016

L’année 2017 nous réserve un certain nombre de modifications concernant les congés thématiques et le crédit-temps. Acerta vous informe de ces adaptations au moyen de newsletters quotidiennes.

D’éventuelles modifications s’annoncent aussi concernant les possibilités de prise du congé parental thématique.

Un travailleur peut prendre un congé parental pour consacrer du temps à l’éducation de son enfant de moins de 12 ans au moyen d’une interruption totale ou d’une réduction de ses prestations de travail. La diminution de la carrière est possible sous la forme de 1/2 ou 1/5, à prendre en au moins un jour par semaine. Selon les modalités choisies, le congé parental peut être pris pendant une durée respective de 4, 8 ou 20 mois.

Des propositions de loi ont par le passé déjà été soumises à la Chambre, notamment en vue de permettre l’introduction d’un congé parental sous la forme d’une diminution de 1/10. Cette disposition permettrait à un travailleur de prendre un demi-jour de congé par semaine ou un jour de congé toutes les deux semaines pendant 40 mois.

Les partenaires sociaux se sont prononcés sur cette proposition de loi dans un avis et ont informé le gouvernement qu’ils sont d’accord avec le principe d’une possibilité supplémentaire de réduire les prestations de travail de 1/10 dans le cadre du congé parental.

Selon eux, une condition complémentaire doit prévoir que la prise d’un congé parental de 1/10 nécessite l’accord explicite de l’employeur.

Attention : il s’agit ici d’un avis donné par le Conseil national du travail sur des projets de loi. Cette modification n’est donc pas encore définitive

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