Congé parental pendant les congés d’automne (Toussaint)?

16 octobre 2019

Trouver une solution pour vos enfants pendant les vacances scolaires constitue souvent un défi. Le congé parental peut-il offrir une solution puor les vacances de la Toussaint?"

Le congé parental permet aux travailleurs de s’absenter de leur lieu de travail pour s’occuper des enfants. Ce congé parental peut être exercé sous forme de réduction du temps de travail (1/2, 1/5 ou 1/10), mais permet également d’interrompre totalement le contrat de travail pour une période déterminée. Au cours de cette absence, vous interrompez temporairement le paiement du salaire du travailleur qui reçoit en compensation une indemnité de l’ONEM.

Un congé parental d’une semaine est-il possible ?

Différentes conditions sont liées à la prise d'un congé parental. Une des conditions exige que le congé parental soit pris pour une période minimale fixée.

Jusqu’au 31 mai 2019, un congé parental à temps plein ne pouvait pas être pris pour une période inférieure à un mois. Le congé parental ne pouvait alors pas encore être pris pour combler les vacances de la Toussaint. Depuis le 1er juin 2019, c’est bien possible. En effet, le travailleur a désormais la possibilité de demander une semaine (ou plus) de congé parental.

Pouvez-vous refuser ou reporter ces demandes ?

Vous avez toujours la possibilité de refuser la demande de congé parental d’une semaine. Dans ce cas, vous devez communiquer votre décision de refus par écrit à votre travailleur dans le mois. Vous n’avez ici pas la possibilité de reporter le congé parental étant donné que vous pouvez toujours le refuser.

En outre, le législateur a imposé un délai de demande pour s’assurer que l’employeur ne soit pas confronté à des problèmes organisationnels. Si votre travailleur veut prendre un congé parental, il doit introduire sa demande 2 à 3 mois avant le début effectif de son congé parental.

Si votre travailleur ne respecte pas ce délai, la demande est non recevable et vous pouvez refuser le congé parental. Vous pouvez toutefois (si vous le souhaitez) octroyer un congé parental malgré un délai plus court.

Votre travailleur ne peut donc plus prendre son congé parental pour les vacances de la Toussaint s’il a introduit sa demande aujourd’hui, sauf si vous l’y autorisez.

Outre les aspects susmentionnés, le congé parental est aussisoumis à d’autres conditions. Pour en savoir plus sur les congés thématiques, vous pouvez consulter la section 12.I du Guide social dans Juricible.

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