Congé pour s’occuper de la belle-famille

30 décembre 2016

L’année 2017 nous réserve un certain nombre de modifications concernant les congés thématiques et le crédit-temps. Acerta vous informe de ces adaptations au moyen de newsletters quotidiennes.

Prodiguer des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade constitue l’un des motifs du crédit-temps. Le crédit-temps visant à assister un membre du ménage ou de la famille gravement malade, également appelé assistance médicale, peut être pris pour soigner un membre du ménage ou une personne qui a son domicile à la même adresse. La prise de l’assistance médicale est également possible pour prodiguer des soins à un membre de la famille, un parent ou un allié jusqu’au deuxième degré.

Ainsi, une personne mariée peut prendre l’assistance médicale pour soigner des alliés. Il s’agit par exemple (liste non limitative) des beaux-parents, des beaux-frères ou belles-sœurs, des grands-parents du (de la) conjoint(e)... Les cohabitants légaux n’avaient cependant pas la possibilité de prendre un crédit-temps pour la belle-famille. À l’avenir, les personnes mariées et les cohabitants légaux seront assimilés et disposeront de la même possibilité de prendre un congé pour soigner la belle-famille.

Le nombre de personnes pour lesquelles il sera possible de prendre le crédit-temps sera néanmoins limité. L’assistance médicale pourra encore être prise pour les parents des premier et deuxième degrés. Pour les alliés, la possibilité se limite toutefois à la belle-famille au premier degré.

Pour qui un travailleur peut-il prendre un crédit-temps pour assistance médicale ?
  Règles actuelles Règles futures
  Personnes mariées

Personnes mariées

Cohabitants légaux

Parents​
Premier degré Parents Parents
  Enfants Enfants
Deuxième degré Grands-parents Grands-parents
  Petits-enfants Petits-enfants
  Frères et sœurs Frères et sœurs
Alliés
Premier degré Beaux-parents Beaux-parents
  Beaux-parents Beaux-parents
  Beaux-enfants Beaux-enfants
  Conjoints de ses enfants Conjoints de ses enfants
Deuxième degré Frères et sœurs de son conjoint  
  Conjoints de ses frères et sœurs  
  Conjoints de ses petits-enfants  
  Petits-enfants de son conjoint  
  Grands-parents de son conjoint  
  Conjoints de ses grands-parents  

Attention : cette modification n’entre pas immédiatement en vigueur. Les partenaires sociaux qui ont rédigé la nouvelle CCT 103 ont demandé au gouvernement d’adapter la législation à cet égard. Ils proposent également d’appliquer ces nouvelles règles au crédit-temps pour assistance médicale, mais aussi d’adapter dans ce sens le congé thématique pour assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.

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