Engagement important de volontaires dans certains secteurs
De nombreuses organisations ont fait appel à des volontaires pour soutenir leurs services pendant la crise du COVID-19. Bien que le volontariat soit par nature non rémunéré, ces volontaires reçoivent généralement une indemnité pour les frais qu’ils engagent dans le cadre de leur travail volontaire.
Si une organisation choisit de rembourser ces frais par un montant forfaitaire, un montant maximum de 34,71 euros par jour s’applique (année de revenus 2020) afin que cette indemnité soit exonérée de retenues (para)fiscales. Le plafond annuel s’élève à 1388,40 euros (année de revenus 2020).
Coronavirus : dépassement du plafond annuel
En raison de la durée de la crise sanitaire et du nombre de missions, on a constaté que de nombreux volontaires avaient déjà atteint ou presque atteint le plafond annuel habituel vers la fin du premier semestre de 2020. Particulièrement les volontaires qui mènent des activités en lien étroit avec la crise sanitaire.
Une fois le plafond annuel atteint, ils ne peuvent plus être sollicités en tant que volontaires pour des missions en lien avec le COVID-19 (ou autres). C’est pourquoi le gouvernement a décidé de relever le montant maximum des indemnités forfaitaires (uniques) pour certains volontaires.
Mesure exceptionnelle
Le plafond annuel relevé ne s’applique que pour les volontaires qui :
- sont effectivement occupés dans des entreprises, associations et services des secteurs cruciaux et des services essentiels(*) ;
- pour des activités dans le cadre de la gestion de la crise du COVID-19,
- durant la période du 18 mars 2020 jusqu’au 17 mai 2020 inclus.
(*) Il s’agit des secteurs et services visés dans l’annexe de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif aux mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Pour les volontaires qui entrent en ligne de compte, le plafond annuel des indemnités forfaitaires sera donc porté en 2020 à 2549,90 euros, Ce plafond augmenté n’est valable que pour l’année 2020. Ce plafond annuel relevé avait déjà été introduit précédemment pour les volontaires du secteur sportif, pour les gardes de nuit et de jour pour les personnes ayant besoin d’aide et pour le transport médical non urgent.
Le montant maximum pour l'indemnité sur une base journalière n’est pas modifié.
Seul le plafond est adapté, les conditions habituelles pour le travail volontaire restent pleinement d’application.
Source :
Arrêté royal du 28 août 2020 modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel des défraiements, comme déterminé à l’article 10, premier alinéa de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, MB 8 septembre 2020