Cotisation CO2 sur les voitures de société pour 2018

13 novembre 2017

Si vous mettez une voiture de société qui n’est pas exclusivement utilisée à des fins professionnelles à la disposition de votre travailleur, vous devez payer une cotisation CO2(cotisation de solidarité) à l'Office national de sécurité sociale. Cette cotisation représente un montant forfaitaire qui dépend du taux d'émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. L'éventuelle intervention financière de la part du travailleur n'entre pas en ligne de compte.

Un certain nombre de formules ont été établies pour calculer la cotisation CO2. Ces formules se présentent comme suit:

  • pour les véhicules équipés d’un moteur essence : [(Y x 9) – 768] : 12 x i
  • pour les véhicules équipés d’un moteur diesel : [(Y x 9) – 600] : 12 x i
  • pour les véhicules équipés d’un moteur LPG : [(Y x 9) – 990] : 12 x i
  • pour les véhicules électriques : 20,83 euros x i

Dans ces formules, Y représente le taux d'émission de CO2 exprimé en gramme par kilomètre, tel qu’indiqué dans l'attestation de conformité ou dans le procès-verbal de conformité du véhicule ou tel que repris dans la base de données de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules.

Pour les voitures de société dont l’émission de CO2 n’est pas connue, ce calcul tient compte d’un taux de :

  • 182 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur essence ;
  • 165 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur diesel.

Le résultat de chacune des formules doit au moins être équivalent à 20,83 x i.

Les montants sont multipliés par i, le coefficient d'indexation qui est adapté annuellement. Pour 2018, les montants doivent être multipliés par un coefficient de 144,97/114,08. En 2018, la cotisation mensuelle ne peut donc pas être inférieure à 26,47 euros.

Les instructions administratives de l’ONSS confirmeront encore ce coefficient d’indexation. 

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