Cotisation CO2 sur les voitures de société

Principe

Si vous mettez une voiture de société qui n’est pas exclusivement utilisée à des fins professionnelles à la disposition de votre travailleur, vous, en tant qu’employeur, devez payer une cotisation CO2 (cotisation de solidarité) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Cette cotisation représente un montant forfaitaire mensuel qui dépend du taux d'émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. L'éventuelle intervention financière de la part du travailleur n'entre pas en ligne de compte.

Calcul de la cotisation

Un certain nombre de formules ont été établies pour calculer la cotisation CO2 :

• pour les véhicules équipés d’un moteur essence : [(Y x 9) – 768] : 12 x i
• pour les véhicules équipés d’un moteur diesel : [(Y x 9) – 600] : 12 x i
• pour les véhicules équipés d’un moteur LPG : [(Y x 9) – 990] : 12 x i
• pour les véhicules électriques : 20,83 euros x i

Dans ces formules, Y représente le taux d'émission de CO2 exprimé en gramme par kilomètre, tel qu’indiqué dans l'attestation de conformité ou dans le procès-verbal de conformité du véhicule ou tel que repris dans la base de données de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV).

Pour les voitures de société dont l’émission de CO2 n’est pas connue, ce calcul tient compte d’un taux de :

• 182 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur essence ;
• 165 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur diesel.

Le résultat de chacune des formules doit au moins être équivalent à 20,83 x i. C'est également la cotisation minimale à payer pour les voitures de société électriques.

Les montants sont multipliés par i, le coefficient d'indexation qui est adapté annuellement. Pour 2021, les montants doivent être multipliés par 150,84, et ensuite divisés par 114,08. En 2021, la cotisation mensuelle ne peut donc pas être inférieure à 27,54 euros. Ces montants doivent toutefois être confirmés par l’ONSS dans ses instructions administratives.

Quel taux d'émissions de CO2 sera utilisé à partir de 2021 ?

Pour les nouveaux véhicules, la DIV dispose de deux taux d’émissions de CO2 différents : une valeur NEDC 2.0 et une valeur WLTP. Depuis quelques années, une nouvelle méthode est utilisée pour mesurer les émissions de CO2 des voitures.

Dans la pratique, vu que le certificat d’immatriculation n’indique qu’un seul taux d’émission de CO2, il n’était pas évident de déterminer s’il s’agissait de la valeur WLTP ou NEDC du véhicule. C’est la raison pour laquelle une période de transition a été mise en place jusqu’à la fin de l’année 2020. Elle prévoit que seule la valeur NEDC mentionnée dans le tableau (rubrique 49.1) du certificat de conformité doit être utilisée, et pas la valeur WLTP (rubrique 49.4).

Cette période de transition arrive donc bientôt à son terme. Pour l’heure, l’ONSS n’a pas encore communiqué quel taux d’émission de CO2 sera utilisé à partir de 2021. Naturellement, nous suivrons cela de près.