Le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2022 peut être calculé.
Principe
Si vous mettez une voiture de société qui n’est pas exclusivement utilisée à des fins professionnelles à la disposition de votre travailleur, vous, en tant qu’employeur, devez payer une cotisation CO2 (cotisation de solidarité) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Cette cotisation représente un montant forfaitaire mensuel qui dépend du taux d'émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. L'éventuelle intervention financière de la part du travailleur n'entre pas en ligne de compte.
Calcul de la cotisation
Un certain nombre de formules ont été établies pour calculer la cotisation CO2 :
- pour les véhicules équipés d’un moteur essence : [(Y x 9) – 768] : 12 x i
- pour les véhicules équipés d’un moteur diesel : [(Y x 9) – 600] : 12 x i
- pour les véhicules équipés d’un moteur LPG : [(Y x 9) – 990] : 12 x i
- pour les véhicules électriques : 20,83 euros x i
Dans ces formules, Y représente le taux d'émission de CO2 exprimé en gramme par kilomètre, tel qu’indiqué dans l'attestation de conformité ou dans le procès-verbal de conformité du véhicule ou tel que repris dans la base de données de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV).
Pour les voitures de société dont l’émission de CO2 n’est pas connue, ce calcul tient compte d’un taux de :
- 182 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur essence ;
- 165 g/km pour les véhicules équipés d’un moteur diesel.
Le résultat de chacune des formules doit au moins être équivalent à 20,83 x i. C'est également la cotisation minimale à payer pour les voitures de société électriques.
Les montants sont multipliés par i, le coefficient d'indexation qui est adapté annuellement. Pour 2022, les montants doivent être multipliés par 154,29, et ensuite divisés par 114,08. En 2022, la cotisation mensuelle ne peut donc pas être inférieure à 28,17 euros. Ces montants doivent toutefois être confirmés par l’ONSS dans ses instructions administratives.
Quelle valeur CO2 utiliser ?
Tout comme le SPF Finances, l’ONSS calcule jusqu’à nouvel ordre la cotisation de solidarité due pour les véhicules de société sur base des principes suivants :
- la valeur CO2 NEDC 1.0 doit être utilisée quand le véhicule ne possède qu’une valeur NEDC
- la valeur CO2 WLTP doit être utilisée quand le véhicule ne possède qu’une valeur WLTP
- la valeur CO2 NEDC 2.0 ou la valeur CO2 WLTP (au choix) peut être utilisée si le véhicule possède aussi bien une valeur NEDC 2.0 qu’une valeur WLTP.
À partir de 2021, les constructeurs automobiles peuvent encore calculer une valeur NEDC 2.0 pour les voitures WLTP, mais ce n’est plus obligatoire. Si le constructeur automobile mentionne toujours la valeur NEDC 2.0 sur le certificat de conformité (CDC), la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV) continuera à l’enregistrer et cette valeur pourra toujours être utilisée.