Pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, chaque employé de la CP 200 a droit à deux jours de formation pendant les heures de travail et à un jour de formation complémentaire en dehors de ces heures. Les employés à temps partiel bénéficient des jours de formation susmentionnés au pro rata de leurs prestations à temps partiel. Les employés qui sont en préavis et ceux qui ont été engagés pour une durée déterminée d'un an ou moins n'ont pas droit aux jours de formation.
La formation se situe dans le cadre de l'offre de formation CEFORA ou d'une formation agréée par le CEFORA. L’offre de formation peut également émaner du secteur, de l’entreprise ou d’autres fournisseurs de formation.
Proposition de formation
Avant le 1er juin 2018, vous devez communiquer les jours de formation à l'employé. À défaut, votre travailleur peut introduire une demande écrite de formation avant le 1er septembre 2018. Dans ce cas, vous devez communiquer avant le 1er octobre 2018, quand et comment les jours de formation seront organisés. Si vous négligez de répondre avant cette date, le travailleur pourra lui-même choisir s'il consacre ces journées-là à une formation faisant partie de l'offre de formation organisée par le CEFORA ou s'il prend les journées correspondantes au titre de jours de congé ordinaires. Si l'employé n'a pas introduit de demande écrite avant le 1er septembre 2018, il perd son droit à la formation.
Modalités
Entreprises avec une délégation syndicale
Si vous aviez déjà établi et enregistré un plan de formation, vous pouviez demander une prolongation pour la période 2018. La prolongation doit être faite avant le 1er mars 2018.
Si vous n'aviez pas établi et enregistré de plan de formation auprès du Fonds Social, vous devez également le faire avant le 1er mars 2018. Si vous ne le faites pas, vous pouvez encore adhérer au plan de formation supplétif élaboré par le CEFORA jusqu’au 31 mars 2018. Vous n'êtes cependant pas autorisé à transférer le crédit de formation à certains employés. Ce plan de formation supplétif doit être communiqué à la délégation syndicale.
Entreprises sans délégation syndicale
Si vous avez déjà adhéré au plan de formation supplétif, cette adhésion est prolongée automatiquement pour la période 2018. Il vous est possible de redistribuer les jours de formation entre les employés à hauteur de 50%.
Si vous n’avez pas encore adhéré au plan de formation supplétif, vous pouvez faire enregistrer cette adhésion auprès du Fonds Social jusqu’au 31 mars 2018. Il vous est possible de redistribuer les jours de formation entre les employés à hauteur de 50%.
L'enregistrement est-il obligatoire ?
Même sans enregistrement, vous aurez accès à un grand nombre de services offerts par le CEFORA. Ce n'est donc pas une obligation, mais vous bénéficierez d'avantages supplémentaires, par ex. :
- une plus grande flexibilité pour l'organisation de votre formation : la possibilité de transférer le droit de formation au sein de votre personnel,
- une prime de formation sectorielle pour tous vos employés (40 euros par jour de formation par employé, 80 euros pour un employé âgé de plus de 55 ans),
- des réductions de minimum 10% auprès d'autres centres de formation (Rechercher ici le centre ou le thème de formation),
- la participation gratuite du chef d'entreprise à une formation CEFORA quand au moins un de ses employé suit une formation,
- la possibilité que le CEFORA organise gratuitement des formations dans votre entreprise pour un groupe de minimum 8 travailleurs (InCompany).
Pratiquement
Vous souhaitez adhérer au plan supplétif de formation du CEFORA ? Faites-le via le site du Fonds Social. Seul votre numéro ONSS est nécessaire. Vous pouvez également télécharger les documents papier via le site internet.
Vous trouverez de plus amples informations à la section 40.10 du Guide Social dans Juricible ou sur le site du Fonds Social de la CPAE ou sur le site du CEFORA.