Crédit-temps et congés thématiques : quelles nouveautés en 2017

21 décembre 2016

Le projet de loi Travail faisable et maniable prévoyait un certain nombre de modifications, mais donnait encore aux partenaires sociaux l’opportunité de régler eux-mêmes certains éléments pour le 1er fevrier 2017. Les partenaires sociaux sont parvenus in extremis à un accord, quatre jours après l’approbation du projet de loi Travail faisable et maniable par le gouvernement.

Les prochains jours, Acerta vous informera à l’aide d’une newsletter quotidienne des modifications attendues pour 2017 et ce qu’elles signifient concrètement pour vous.

Nous développerons dans les prochains jours les sujets suivants :

  1. Un travailleur pourra prendre jusqu’à 51 mois de crédit-temps pour prodiguer des soins. La possibilité de prendre un crédit-temps sans motif est supprimé.
  2. Un travailleur qui dispose de deux fonctions à temps partiel auprès de deux employeurs différents pourra également prendre un crédit-temps à 1/5e.
  3. Des mécanismes sont intégrés pour limiter les abus de crédit-temps pour assistance à un membre de la famille gravement malade.
  4. Les règles destinées à calculer le crédit-temps auquel a encore droit votre travailleur sont modifiées.
  5. Concernant les emplois de fin de carrière, certains éléments dans le calcul des conditions d’ancienneté et de carrière sont modifiés.
  6. La CCT-cadre, qui prévoit que certains travailleurs (profession lourde, longue carrière, entreprise en difficultés) dans un emploi de fin de carrière bénéficient d’une allocation, est prolongée.
  7. La possibilité de prendre des congés thématiques pour soins palliatifs est augmentée de 3 mois.
  8. La possibilité de prendre un crédit-temps est étendue aux membres de la famille au premier degré de votre cohabitant légal.
  9. Le congé parental sera-t-il possible pour 1/10ième?

Tenez donc à l’œil votre boîte mail et notre site Internet.

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