Le projet de loi Travail faisable et maniable prévoyait un certain nombre de modifications, mais donnait encore aux partenaires sociaux l’opportunité de régler eux-mêmes certains éléments pour le 1er fevrier 2017. Les partenaires sociaux sont parvenus in extremis à un accord, quatre jours après l’approbation du projet de loi Travail faisable et maniable par le gouvernement.
Les prochains jours, Acerta vous informera à l’aide d’une newsletter quotidienne des modifications attendues pour 2017 et ce qu’elles signifient concrètement pour vous.
Nous développerons dans les prochains jours les sujets suivants :
- Un travailleur pourra prendre jusqu’à 51 mois de crédit-temps pour prodiguer des soins. La possibilité de prendre un crédit-temps sans motif est supprimé.
- Un travailleur qui dispose de deux fonctions à temps partiel auprès de deux employeurs différents pourra également prendre un crédit-temps à 1/5e.
- Des mécanismes sont intégrés pour limiter les abus de crédit-temps pour assistance à un membre de la famille gravement malade.
- Les règles destinées à calculer le crédit-temps auquel a encore droit votre travailleur sont modifiées.
- Concernant les emplois de fin de carrière, certains éléments dans le calcul des conditions d’ancienneté et de carrière sont modifiés.
- La CCT-cadre, qui prévoit que certains travailleurs (profession lourde, longue carrière, entreprise en difficultés) dans un emploi de fin de carrière bénéficient d’une allocation, est prolongée.
- La possibilité de prendre des congés thématiques pour soins palliatifs est augmentée de 3 mois.
- La possibilité de prendre un crédit-temps est étendue aux membres de la famille au premier degré de votre cohabitant légal.
- Le congé parental sera-t-il possible pour 1/10ième?
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