De nouvelles mesures pour faire face à la crise liée au coronavirus ont été annoncées lors de ce week-end de Pâques

14 avril 2020

De nouvelles mesures ont été annoncées ce week-end de Pâques, essentiellement pour soutenir les « secteurs cruciaux » et « services essentiels » en cette période de crise liée au coronavirus

Alors que les premières mesures prises dans le cadre de la crise liée au coronavirus avaient pour objectif de garantir certains revenus aux (travailleurs de) secteurs devant arrêter ou diminuer leurs activités, cette dernière vague de mesure porte d’avantage sur le soutien à apporter aux secteurs cruciaux et services essentiels dont l’activité est au contraire maintenue pendant cette crise.

Attention, ces mesures ont été annoncées par le gouvernement sans avoir encore été formalisé dans une disposition législative. Ces mesures sont dès lors énoncées dans la présente, sous toute réserve.

Les secteurs cruciaux et les services essentiels : de quoi s’agit-il ?

Par arrêté de gouvernement du 23 mars 2020, ce dernier a établi une liste d’une série de secteurs et/ou de services essentiels qui peuvent demeurer actifs pendant cette période de crise.

Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas seulement du secteur de des soins de santé mais d’une série d’autres secteurs dont notamment :

  • le secteur agricole et horticole ;
  • le secteur de la construction pour ce qui concerne les interventions d’urgence ;
  • le commerce alimentaire ;
  • l’industrie chimique et les pharmacies ;

Vous trouverez une liste complète et mise à jour sur le lien suivant

Quelles sont ces nouvelles mesures annoncées ?

Des heures supplémentaires volontaires en plus

Le gouvernement à annoncé une augmentation des heures supplémentaires volontaires en plus  dans les secteurs critiques.

Ces heures supplémentaires volontaires existaient déjà mais étaient limitées jusqu’à ce jour à 120 heures par an pour la plupart des secteurs. Il est donc désormais, et temporairement, possible d’exécuter 220 heures supplémentaires volontaires par an. Ces heures supplémentaires n’engendrent pas de supplément salarial mais doivent faire l’objet d’un accord préalable des travailleurs.

Vous trouverez plus d’information sur les conditions liées au heures supplémentaires volontaires sur le lien suivant.

Le gouvernement a en outre annoncé que ces heures volontaires en plus feraient l’objet d’un dispense de cotisations sociales et de précompte professionnel.

Une mise à disposition du personnel temporairement assouplie

La mise à disposition consiste, pour un employeur, à laisser son travailleur exercer une activité pour le compte et sous l’autorité d’un autre employeur. Ce mécanisme est en principe interdit, sauf respect de conditions strictes et moyennant une lourde procédure. Cependant, pour faire face à la situation de crise, le gouvernement a décidé d’élargir les possibilités et d’assouplir la procédure de manière temporaire.

Par conséquent, un travailleur d’une entreprise qui, en raison de la crise liée au coronavirus, n’a plus (assez) d’activité dispose du droit d’aller travailler temporairement chez un autre employeur du secteur critique.

Pour cela, un contrat doit être signé entre le travailleur et les deux employeurs. En outre, il faut veiller à ce que le travailleur dispose au moins des avantages salariaux équivalents aux personnes disposant de la même fonction auprès du « nouvel » employeur.

Cette mesure ne nécessite pour le reste aucune autorisation ni procédure particulière.

La possibilité d’occuper des ressortissants étrangers

Il est possible, pour certains ressortissants étrangers qui ont déjà introduit une demande de protection internationale mais ne l’ont pas encore obtenu, de travailleur auprès d’un employeur d’un secteur critique. L’employeur doit cependant veiller à l’accueil de ces travailleurs.

La possibilité de conclure des contrat de travail à durée déterminée successifs

En principe, il n’est possible de conclure des contrats de travail à durée déterminée de manière successive que dans certaines conditions strictement règlementées par la loi.

Pendant la crise liée au coronavirus, ces conditions sont assouplies et il est possible de conclure plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs sans procédure particulière. Par contre, il faut que ces contrats  durée déterminée soient conclus pour minimum 7 jours.

Vous trouverez plus d’informations à propos de ces contrats à durée déterminée dans notre FAQ dédiée au coronavirus sur le lien suivant.

 

Les étudiants pourront travailler plus cette année

Un étudiant peut travailler 475 heures par an au taux avantageux des cotisations de solidarité. Pour ces heures, l'employeur et l'étudiant paient moins de cotisations, ce qui rend ce statut avantageux pour tous. Si un étudiant travaille plus de 475 heures, cet avantage prend fin et les heures sont assujetties comme pour les travailleurs ordinaires.

En cette période, il existe une pénurie de main d’œuvre dans les secteurs cruciaux alors qu'il y a des étudiants qui ne demandent pas mieux que de gagner un petit supplément. Le gouvernement a dès lors annoncé que toutes les heures exécutées par les étudiants pendant le deuxième trimestre 2020 ne seront pas pris en compte pour le contingent de 2020.

Par exemple, un étudiant pourrait travailler 50 heures en avril et encore 475 heures cet été sans perdre son statut d’étudiant-jobiste.

Possibilité de cumuler les allocations avec de la rémunération dans les secteurs vitaux

Les secteurs vitaux sont des secteurs qui connaissent une pénurie très importante de travailleurs. Afin de leur donne run coup de pouce, des mesures particulières ont été prévues pour ces secteurs.

Ces secteurs vitaux sont bien moins nombreux que les « secteurs cruciaux » et « services essentiels » tels que précités. Il s’agit exclusivement des entreprises du secteur agricole, horticole et d’entreprises forestières ( ainsi que le travail intérimaire dans ces secteurs).

Les travailleurs en crédit temps, en chômage temporaire ou même en chômage (avec complément d’entreprise) qui veulent travailler dans ces secteurs vitaux peuvent maintenir 75 % de leurs allocations tout en bénéficiant de revenus auprès des employeurs des secteurs vitaux pour lesquelles ils exécutent du travail.

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