Les inspecteurs sociaux dans les starting blocks pour 2019

10 janvier 2019

Comme chaque année, des priorités ont été fixées pour lutter contre la fraude sociale qui sape la concurrence normale entre les entreprises. Cinq objectifs stratégiques doivent permettre  de poursuivre les efforts déjà fournis en la matière.  Plusieurs secteurs d’activité spécifiques seront par ailleurs visés.

Contrôles ciblés

Secteurs sensibles

En 2019, la mise en oeuvre des plans pour une concurrence loyale et des accords de partenariat  existants se poursuivra.   Des contrôles ciblés seront effectués :

  • Dans le secteur de la construction (au moins 2.000 contrôles, dont 10% auront lieu en dehors des heures de travail normales). Dans ce secteur, L’ONEM procédera aussi à des contrôles en matière de chômage temporaire ;
  • Dans le secteur électrotechnique (au moins 400 contrôles, dont 10% auront lieu en dehors des heures de travail normales) ;
  • Dans le secteur du nettoyage (au moins 270 contrôles) ;
  • Dans le secteur de l’Horeca (au moins 2.200 contrôles) ;
  • Dans le secteur du transport (au moins 700 contrôles) ;
  • Et dans les secteurs de la viande, des taxis, du déménagement, du gardiennage, agricole et horticole, garages et car wash, métallurgique et technologique, services funéraires.

Des  contrôles « flash » seront aussi organisés en 2019 :

  • Secteur du nettoyage : 25 janvier 2019
  • Secteurs électrotechnique et de la construction : 21 mars 2019
  • Secteurs des taxis et des transports : 17 mai 2019
  • Secteur Horeca : 6 juillet 2019
  • Secteur de l’agriculture et de l’horticulture : 24 septembre 2019
  • Secteur des car wash : 22 novembre 2019

Si vous êtes concerné, nous vous conseillons de consulter la check-list de contrôle de votre secteur à l’avance ! Celle-ci vous fournira des informations utiles quant aux points qui seront susceptibles d’être contrôlés dans votre entreprise. Vous la trouverez sur le site internet du SIRS.

Autres contrôles ciblés

Des actions ciblées sur le dumping social et les grandes villes seront par ailleurs organisées, ainsi que des contrôles dans le cadre du « stroomplan Antwerpen », de grands événements, des statuts fictifs (artistes), des déclarations de travaux et de la détection de l’exploitation économique.

Une diminution des charges sur le travail

Un autre objectif est la diminution des charges sur le travail, qui permet de rendre le travail au noir moins attractif, en particulier dans les secteurs à forte intensité de main d’oeuvre, comme la construction, le transport, l’horeca ou le nettoyage :

  • L’exécution de la 3e phase du tax shift doit permettre de réduire encore le coût salarial des employeurs, d’une part, et assurer un net plus élevé aux travailleurs, d’autre part.
  • Le renforcement de la dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers permettra de réduire les charges principalement au sein du secteur de la construction (200 millions d’euros).
  • Enfin, le « jobsdeal » prévoit une extension des heures supplémentaires fiscalement avantageuses de 130 heures supplémentaires/an à 180 heures supplémentaires/an.

Une législation et une administration plus simples

Celles-ci  apportent plus de transparence, et, par conséquent, un meilleur respect des règles. Parmi les mesures prévues, nous signalons :

  • La numérisation (applications « Travailleur Correct, Employeur Correct et Green@work ») ;
  • L’allongement des délais de recouvrement afin de récupérer plus de paiements indus (notamment en matière de pension et de revenus aux personnes âgées – GRAPA).

Des services d’inspection toujours plus efficaces

Des mesures seront prises pour améliorer encore l’efficacité des services d’inspection, par exemple une meilleure collaboration avec les services régionaux ou l’utilisation du datamining et datamatching.

La lutte contre la fraude sociale transfrontalière

Le cinquième objectif concerne la lutte contre le dumping social au niveau international. La coordination et la coopération transfrontalières, ainsi que l’échange de données seront encore renforcés en 2019.

Préparez-vous à un contrôle !

Vous désirez vérifier une nouvelle fois la réglementation en vigueur dans votre secteur ? Consultez le Guide sectoriel de Juricible. N’oubliez pas, pour les contrôles flash annoncés, de garder à l'œil nos communiqués et le site Internet du SIRS.

Vous n’êtes pas sûr(e) d’être totalement en règle et voulez être préparé(e) à un éventuel contrôle ? N’hésitez pas à contacter Acerta Legal Consult pour faire exécuter un audit préalable des principaux points contrôlés par les services d’inspection. Composez le 02/474 01 06 ou envoyez un e-mail à legal.consult@acerta.be.  

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