Presque toutes les entreprises versent le double pécule de vacances de leurs employés à un moment fixe. En raison du dépassement de l’indice-pivot, il se peut que ce double pécule de vacances doive être adapté.
Un employé a droit à un double pécule de vacances s’il a travaillé en qualité de travailleur au cours de l’année civile précédente, l’exercice de vacances. Ce double pécule de vacances constitue un supplément sur le salaire qui équivaut à 92 % du salaire brut du mois pendant lequel les vacances prennent cours. Ces 92 % sont multipliés par X/12, où X représente chaque mois pendant lequel l’employé a travaillé en tant que travailleur au cours de l’exercice de vacances.
La réglementation en matière de vacances fixe le moment où le double pécule de vacances doit être payé : c’est le moment où les vacances principales sont octroyées. Bien que la notion de vacances principales ne soit pas définie dans cette réglementation, on peut supposer que le moment de la prise des vacances principales peut différer d’un travailleur à l’autre. Dans la pratique, les employeurs versent le double pécule de vacances chaque année à un moment fixe, généralement avant les vacances principales de leurs employés. En tant qu’employeur, cela présente l’avantage que vous ne devez pas vérifier par travailleur quand vos employés prennent leurs vacances principales. Les employés, quant à eux, reçoivent souvent leur double pécule de vacances avant de prendre leurs vacances principales. Les employés qui prendraient leurs vacances principales avant ce moment fixe peuvent demander à leur employeur de leur verser leur double pécule de vacances au moment de leurs vacances principales. Dans la pratique, cela n’arrive que rarement.
La pratique consistant à payer le double pécule de vacances à un moment fixe soulève un point d’attention : si l’employé a reçu le double pécule de vacances, qu’il obtient ensuite une augmentation salariale et qu’il ne prend ses vacances principales qu’après, ce double pécule de vacances doit être adapté. C’est le salaire des vacances principales qui sert de base au calcul du double pécule de vacances. Si le double pécule de vacances a été versé auparavant sur un salaire inférieur, la condition selon laquelle le double pécule de vacances doit être calculé sur le salaire dû au moment des vacances principales n’est pas remplie. Il s’agit certainement d’un point d’attention maintenant que l’indice-pivot a été dépassé en juillet, de sorte que bon nombre d’employés toucheront un salaire plus élevé en août.
Un petit exemple en guise d’explication
Un employé travaille à temps plein pour le même employeur depuis plusieurs années et gagne 3000 euros par mois. En juin, son employeur lui verse le double pécule de vacances :
3000 euros x 0,92 x 12/12 = 2760 euros.
En août, son salaire est indexé :
3000 euros x 1,02 = 3060 euros
Il prend ses vacances principales au mois d’août. La base légale de calcul de son double pécule de vacances est de 3060 euros.
3060 euros x 0,92 = 2815,20 euros
Solde à payer :
2815,20 euros - 2760 euros = 55,20 euros.
Conclusion
La pratique consistant à verser le double pécule de vacances à un moment fixe présente des avantages. Le point d’attention de ce système veut que le double pécule de vacances doit être complété lorsqu’une augmentation salariale intervient après le versement du double pécule de vacances et avant la prise des vacances principales.