À partir de septembre 2021, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) change en raison de l’indexation des allocations sociales.
Modifications apportées au revenu RCC
Une personne licenciée en vue d’un RCC a droit à un supplément (indemnité complémentaire) en plus des allocations de chômage Selon le secteur, le débiteur de l’indemnité complémentaire est l’employeur ou un fonds de sécurité d’existence (ou éventuellement une combinaison des deux).
Le revenu d’une personne en RCC peut changer à deux moments: soit le 1er janvier de chaque année en raison d’une réévaluation, soit en cas d’indexation des allocations sociales.
Cette réévaluation a eu lieu en janvier 2021. En septembre 2021, le revenu d’une personne en RCC change en raison du dépassement de l’indice-pivot en août 2021.
Vous pouvez découvrir les autres conséquences du dépassement de l’indice-pivot dans cet article.
Les nouveaux montants plafonds dans le cadre du calcul du complément d’entreprise en RCC
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Quelles indemnités |
Nouveaux montants à partir du 1er septembre 2021 |
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Montant maximal indemnité de chômage |
Montant quotidien : 55,01 euros |
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Plafond salarial maximal en cas de calcul du complément d’entreprise |
Plafond salarial : 4.263,13 euros |
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Seuils minimums en cas de retenue de 6,5 % au profit de l’ONSS |
Bénéficiaires sans charge de famille : 1.532,53 euros brut Bénéficiaires avec charge de famille : 1.845,95 euros brut |
De quels éléments faut-il tenir compte dans le cadre du RCC ?
Si vous prévoyez de licencier un travailleur en vue d’un RCC, différentes conditions doivent être remplies :
- une CCT qui fixe les conditions d’âge et de carrière doit exister;
- vous devez prendre l’initiative de licencier le collaborateur;
- le collaborateur concerné doit avoir droit aux allocations de chômage;
- le collaborateur concerné doit avoir droit à une indemnité complémentaire. Tenez compte des dispositions sectorielles en matière d’indemnité complémentaire; et
- en fonction du régime de RCC, une obligation de remplacement peut être de mise.
En fonction de la durée du délai de préavis (minimum 30 semaines), depuis le 1er janvier 2014, l’obligation de formuler une offre d’outplacement est également d’application.
Plus d’informations ?
Vous trouverez plus de détails sur le RCC dans la section 57 du Guide social sur Juricible.