Dépassement de l’indice-pivot - quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

12 juin 2017

Une personne licenciée en vue d’un RCC a droit à un supplément (l’indemnité complémentaire) en plus des allocations de chômage. Selon le secteur, le débiteur de l’indemnité complémentaire est l’employeur ou un fonds de sécurité d’existence (ou éventuellement une combinaison des deux).

Le revenu d’une personne en RCC peut changer à deux moments : soit le 1er janvier de chaque année en raison d’une réévaluation, soit en cas d’indexation des allocations sociales.

En janvier 2017, cette réévaluation n’a pas eu lieu . En juin 2017, il y a une adaptation du revenu d’une personne en RCC en raison du dépassement de l’indice-pivot. 

Les nouveaux montants plafonds dans le cadre du calcul du complément d’entreprise en RCC

Quelle indemnité ? Nouveaux montants
Montant maximal indemnité de chômage Montant quotidien : 50,57 euros
Montant mensuel : 1 314,82 euros
Plafond salarial maximal en cas de calcul du complément d’entreprise Plafond salarial : 3 939,70 euros
Montants plafonds minimaux en cas de retenue de 6,5 % au profit de l’ONSS Personnes avec personne(s) à charge : 
1 705,91 euros
Personnes sans personne(s) à charge : 
1 416,26 euros

De quels éléments faut-il tenir compte pour les RCC ?

Si vous prévoyez de licencier un travailleur en vue de RCC, certaines conditions doivent être remplies :

  • Vérifiez s’il existe une CCT qui fixe les conditions d’âge et de carrière ;
  • Il s’agit toujours d’un licenciement par l’employeur ;
  • Le travailleur concerné doit avoir droit aux allocations de chômage ;
  • Tenez compte des dispositions sectorielles en matière d’indemnité complémentaire ; et
  • En fonction du régime RCC, une obligation de remplacement peut être de mise.

Indépendamment de la durée du délai de préavis (minimum 30 semaines), il est également obligatoire depuis le 1er janvier 2014 de formuler une offre d’outplacement.

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