Des contrôles flash dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture ce 24 septembre 2019

14 août 2019

Le mardi 24 septembre 2019, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash nationaux dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture.

Ces contrôles annoncés concernant le respect de la législation sociale ont surtout un caractère informatif et préventif. Cela n’empêche pas les services d’inspection d’intervenir en cas d’infractions graves et d’infliger des sanctions nécessaires le cas échéant.

En outre, les contrôles habituels et inopinés continueront bien évidemment d’être effectués.

Préparez-vous à un contrôle

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) vérifiera notamment si vous êtes en ordre avec : les contrats de travail pour vos travailleurs à temps partiel, le respect des temps de travail et de repos, la déclaration de votre personnel dans DIMONA. Les contrôles viseront également à détecter d’éventuelles occupations illégales.

Dans le cadre du plan pour une concurrence loyale dans ces secteurs, le SIRS a prévu une check-list adaptée au secteur. Cette check-list comprend un aperçu des documents qui peuvent vous être demandés et des questions que les inspecteurs sont susceptibles de poser.

Vous désirez vérifier la réglementation en vigueur dans le secteur de l’agriculture ou de l’horticulture ? Consultez le Guide sectoriel de Juricible. 

Si vous avez besoin d’un audit préalable ou d'un règlement de travail sur mesure, ou si vous avez plus tard besoin d’assistance lors d’un contrôle sur place, vous pouvez contacter nos collègues d’Acerta Legal Consult. Vous souhaitez en savoir plus ?  Appelez le 02.474.01.06 ou envoyez un e-mail à legal.bruwal@acerta.be

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