Des étudiants pour prêter main forte pendant l’été. Quels sont les statuts pour l’engager et quelles sont les combinaisons possibles avec d’autres statuts ?

08 juillet 2021

En plus du statut d’étudiant jobiste, vous pouvez également engager des étudiants sous d’autres statuts pour soutenir votre activité.

L’été de la liberté arrive à grands pas. L’économie se remet et les différents secteurs des loisirs, tels que les camps de vacances et les événements, ont redémarré.

En tant qu’employeur, vous pouvez faire appel à des étudiants pour vous aider dans vos activités. Sous certaines conditions, ces étudiants peuvent travailler en tant qu’étudiants jobistes, mais il existe également d’autres statuts auxquels vous pouvez faire appel. Voici un récapitulatif des possibilités et des combinaisons autorisées.

Étudiant jobiste

Les jeunes âgés d’au moins 15 ans, qui ont terminé deux années d’enseignement secondaire et dont le statut principal est étudiant, peuvent travailler en tant qu’étudiants jobistes. Ils peuvent travailler pour vous à raison de 475 heures par an sous un statut ONSS et fiscal avantageux. Consultez toutes les conditions ici.

À la suite de la pandémie de coronavirus, vous pouvez engager des étudiants jobistes pendant les mois de juillet, août et septembre sans avoir à tenir compte du quota de 475 heures. Ainsi, un étudiant peut travailler davantage pour vous au tarif social et fiscal avantageux.

Travailleur occasionnel dans l’horeca, l’agriculture et l’horticulture

En tant qu’employeur dans le secteur de l’horeca, vous pouvez employer du personnel pour un maximum de 200 jours par année calendrier dans le cadre du travail occasionnel. Un jour, c’est un jour, vous pouvez donc employer chaque jour autant de travailleurs occasionnels que vous le souhaitez. Un travailleur occasionnel peut travailler un maximum de 50 jours sous ce statut, jamais plus de deux jours consécutifs chez le même employeur. Pendant ces 50 jours, les cotisations ONSS sont calculées sur un montant fixe, fictif et faible. Vous pouvez consulter le nombre de jours restants via Horeca@work.

Un régime similaire s’applique à l’agriculture et à l’horticulture avec un quota de 30 jours et de 65 jours respectivement (éventuellement avec des jours supplémentaires pour la culture de chicons ou de champignons), avec les cotisations ONSS normales calculées sur le forfait journalier horticole ou agricole. En raison du coronavirus, les quotas passent respectivement à 60 et à 100 jours.

Vous pouvez occuper des étudiants comme travailleurs occasionnels. Un contrat d’étudiant écrit est alors obligatoire. Vous pouvez également combiner librement le statut d’étudiant jobiste à celui de travailleur occasionnel, mais pas en même temps. La cotisation de solidarité que vous payez pour un étudiant jobiste reste plus avantageuse que le forfait ONSS pour le travail occasionnel.

Monitor (artikel 17)

Si vous êtes actif dans le secteur socioculturel, vous pouvez également employer des jeunes en tant que moniteurs ou animateurs, par exemple dans une plaine de jeux ou lors d’un camp sportif.

En principe, ils peuvent travailler sous contrat journalier pour un maximum de 25 jours par an. Le grand avantage de cette formule est que vous ne devez pas payer de cotisations de sécurité sociale sur le salaire de ces jours, à condition que l’occupation soit déclarée avec une Dimona de type A17. Les revenus sont toutefois soumis au précompte professionnel.

En raison de la crise sanitaire et de ses conséquences sur l’organisation des camps de vacances et des activités destinées aux jeunes, les moniteurs pourront exceptionnellement travailler 50 jours en 2021 sous ce statut favorable. Attention : cet assouplissement ne s’applique pas aux événements sportifs.

Ce statut peut être cumulé avec l’occupation d’un étudiant jobiste. Dans ce cas, vous devrez inclure dans le contrat de travail certaines dispositions spécifiques exigées par la législation en matière d’occupation des étudiants.

Volontaire

Si vous êtes une organisation à but non lucratif, vous pouvez faire appel à des volontaires (bénévoles). Tout jeune peut être volontaire à partir de l’année de ses 16 ans.             
À titre de mesure de soutien temporaire pour la crise du coronavirus, les établissements commerciaux de soins aux personnes âgées sont également autorisés à faire appel à des volontaires. Cet assouplissement a été annoncé jusqu’au 30 septembre 2021. Les centres de vaccination peuvent également faire appel à des volontaires jusqu’au 31 décembre 2021.

Veuillez noter que les étudiants jobistes ne peuvent être actifs en tant que volontaires pour vous que si les activités bénévoles ne sont pas une extension des activités qu’ils exercent normalement dans le cadre de leur contrat d’étudiant.

Le travail bénévole n’est jamais rémunéré. Vous pouvez toutefois accorder une indemnité de défraiement à vos volontaires. Cette indemnité peut être forfaitaire, pour un maximum de 35,41 euros par jour et de 1416,16 euros par an. Un plafond annuel majoré de 2600,90 euros s’applique pour les volontaires des centres de vaccination. En plus de l’indemnité forfaitaire, vous avez également la possibilité de rembourser les frais réels sur la base de pièces justificatives. Toutefois, il a été annoncé que les plafonds pour les volontaires dans les centres de soins et de vaccination seraient augmentés. Nous attendons toujours la législation qui permettra cette augmentation.

Travailleur associatif

Les associations sans but lucratif et les associations de fait actives dans le secteur du sport peuvent employer en 2021 des travailleurs associatifs notamment en tant qu’entraîneurs sportifs, animateurs ou concierges.

En principe, les étudiants ne sont pas habilités au travail associatif. L’accès à ce statut n’est possible que si l’étudiant a été actif en tant que travailleur pendant au moins un jour dans les 12 à 9 mois précédant le début du travail associatif (il peut donc s’agir d’un contrat journalier sous l’article 17) et s’il a au moins 18 ans. Vous payez une indemnité minimale de 5,10 euros par heure sur laquelle peu de charges (para)fiscales sont dues. Les règles du travail applicables déclarées doivent également être respectées.

Les revenus du travail associatif ne peuvent dépasser 532,50 euros par mois et 6390 euros par an (frais et frais de déplacements compris). Pendant la période allant de juillet à septembre 2021, le montant mensuel est temporairement porté à 1065 euros. Le montant annuel reste inchangé. Apprenez-en davantage dans cet article.

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