Dès le 1er juillet 2020, l’intervention de l’employeur sera due à partir du premier kilomètre des déplacements domicile-lieu de travail effectués en bus, train, métro ou navette fluviale.
Dans le cadre de l’accord interprofessionnel pour 2019-2020, deux mesures ont été prises (dans une nouvelle CCT n° 19/9) relatives à l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail.
- L'intervention forfaitaire de l’employeur dans les abonnements de train augmente à partir du 1er juillet 2019 ;
- À compter du 1er juillet 2020, l’employeur doit intervenir dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail effectués en empruntant un moyen de transport en commun autre que le train (p. ex. : tram, bus, métro...) à partir du premier kilomètre parcouru.
Cette deuxième mesure entre désormais en vigueur.
Qu’est-ce qui change ?
L’ancienne CCT 19 octies prévoyait que vous interveniez dans les frais de déplacement des travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail en empruntant un moyen de transport en commun autre que le train (p. ex. : en tram, bus, métro...) lorsque votre travailleur parcourt une distance supérieure à 5 kilomètres à compter de l’arrêt de départ. Certains secteurs avaient déjà abaissé ce seuil.
Ce seuil est supprimé à partir du 1er juillet 2020. À partir du mois prochain, vous serez donc redevable d’une intervention de l’employeur à partir du premier kilomètre pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués en tram, bus, métro ou navette fluviale par votre travailleur, y compris pour les secteurs qui déterminent un autre seuil.
Que devez-vous faire ?
Pour appliquer correctement cette nouvelle règle, Acerta a besoin de savoir quels sont les travailleurs que vous employez qui :
- font usage pour leurs déplacements du bus, tramway, métro, bateau-bus ;
- et dont la distance de déplacement est inférieure à 5 km (aller) à calculer à partir de l'arrêt de départ.
Veillez donc à en informer votre gestionnaire de dossier en temps utile. Dorénavant, une indemnité de déplacement sera également calculée pour ces travailleurs.
De plus amples informations à ce sujet sont disponibles au chapitre 20.8 de votre Guide Sectoriel dans Juricible,