Des nouveautés en matière de déplacements dans la construction

L’accord sectoriel de la construction prévoyait une série de mesures destinées notamment à augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs. Mais elle ne s’est pas arrêté là, l’indemnité de mobilité qui était restée inchangée depuis 2012 est également adaptée à partir du 1er décembre 2019.

L’indemnité de mobilité est une indemnité payée pour le déplacement des travailleurs de leur domicile vers les chantiers indépendamment des frais de déplacements.

Alors que les frais de déplacement sont destinés à rembourser les frais liés au déplacement des travailleurs, l’indemnité de mobilité à d’avantage pour objectif de dédommager le travailleur pour le temps que représente les déplacements de leur domicile vers les différents chantiers. Vous trouverez plus d’informations à propos de cette indemnité de mobilité à la section 20.8.2 de votre guide sectoriel sur Juricible.

Plusieurs modifications sont prévues pour décembre 2019 :

• Une augmentation des indemnités mobilité;
• Une nouvelle indemnité de mobilité est prévue pour  les chauffeurs roulant seuls ;
• Une augmentation de l’indemnité vélo ;
• Un nouveau jour de mobilité ;
• Une indemnité de mobilité pour les jeunes en alternance.

Ces modifications ont été annoncées par le secteur mais n’ont pas encore été formalisées dans une CCT publiée officiellement. Ces informations vous sont donc communiquées sous toute réserve d’une publication officielle différente des partenaires sociaux.

L’indemnité mobilité augmente de 20% à partir de décembre 2019. Cette indemnité dépend du nombre de kilomètres parcourus. Les nouveaux montants applicables aux ouvriers qui utilisent un autre moyen de transport que le train, et qui ne sont pas chauffeur sont les suivants :

L’indemnité de mobilité des ouvriers qui conduisent les autres vers le lieu de travail devrait également augmenter à 0,1579 euro. Cependant, si les partenaires sociaux ont décidé cette augmentation, l’ONSS n’a pas encore aligné ses maxima. Dès lors, en pratique, mieux vaut attendre la décision de l’ONSS quant à l’adaptation des limites maximales avant d’appliquer ce nouveau montant.

Quant à l’indemnité de mobilité pour les ouvriers se déplaçant en train, elle demeure inchangée et s’élève donc toujours à 0,0870 euro/km.

Une indemnité de mobilité majorée existait déjà pour les ouvriers qui conduisent du personnel jusqu’au et du lieu de travail en dehors des heures de travail, avec un véhicule mis à disposition par l’employeur. Cette indemnité mobilité était communément appelée « indemnité chauffeur ». Cette indemnité est maintenue.

Désormais, un nouveau type d’indemnité de mobilité est prévu pour les ouvriers qui, à la demande de l’employeur, se rendent seul au chantier avec un véhicule de l’entreprise et pour lesquels un transport collectif n’es pas possible. Les montants de cette indemnité de mobilité dépendent également du nombre de kilomètres parcourus. Ils sont fixés comme suit :

Les ouvriers qui se déplacent à vélo ont droit à une indemnité vélo à la place des indemnités de déplacement et de l’indemnité de mobilité.

Cette l’indemnité vélo augmente à 0,24 euro/km à partir du 1er décembre 2019 ( contre 0,22 euro auparavant).

L’ouvrier qui, sur base annuelle ( période s’étalant de janvier à décembre), reçoit une indemnité de mobilité pour un total de 43.000 km ou plus, a désormais droit à un « jour de mobilité ».

Le travailleur peut disposer de ce « jour de mobilité » de commun accord avec l’employeur au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année à laquelle le travailleur a effectué ses 43.000 km couverts par une indemnité de mobilité.

L’employeur doit payer un salaire normal pour ce « jour de mobilité ». Il ne devra cependant pas payer ce jour de mobilité s’il n’est pas effectivement pris par le travailleur.

L’indemnité de mobilité est désormais également due aux jeunes occupés avec un contrat dans le cadre d’un régime d’alternance.