Élections du dimanche 14 Octobre 2018, quid de l'obligation de vote pendant l'obligation de travail ?

27 septembre 2018

Les travailleurs qui sont au travail pendant les heures de vote peuvent quitter temporairement leur travail sans être rémunérés ou peuvent voter par procuration.

Le dimanche 14 Octobre, nous nous rendons tous aux urnes pour élire de nouveaux parlements wallon, fédéral et européen.

La Belgique est un des rares pays où le vote est obligatoire. Cela signifie que tout citoyen majeur doit ce jour-là exprimer son vote pendant les heures indiquées sur la convocation électorale. Le fait que certains travailleurs doivent éventuellement travailler dans leur entreprise ou institution ne porte pas préjudice à cette obligation de vote.

Si les heures de travail coïncident pleinement avec les heures pendant lesquelles le travailleur peut aller voter, deux possibilités s'offrent alors à lui pour remplir son obligation de vote : (1) il peut quitter temporairement son travail pour aller voter ou (2) il vote par procuration. 

(1) absence temporaire pour remplir son obligation de vote

Si le travailleur est dans l'impossibilité de voter en dehors des heures de travail, il peut quitter son travail pendant la durée nécessaire pour remplir son obligation de vote.

Dans ce cas, l'absence de votre travailleur est justifiée, mais vous ne lui devez aucun salaire pour cette période. La plupart des travailleurs préfère dès lors voter par procuration.  

(2) remplir son obligation de vote par procuration

Le travailleur peut également voter par procuration. Le mandataire peut être n'importe quel électeur. Il n'est pas nécessaire que ce soit un membre de sa famille.

Sur la base d'un formulaire de procuration (WallonieRégion de Bruxelles-capitale) et d'une déclaration sur l'honneur de l'employeur le mandataire peut voter pour votre travailleur. 

La formation ‘Durée du travail et flexibilité’  vous expose les règles juridiques sur la durée du travail. Nous mettrons l'accent sur la pratique et sur les questions concrètes que soulève de flexibilité.

Partagez cet article
Retour à l’aperçu updates et nouvelles juridiques