Élections sociales : en organiser tout de même ?

08 novembre 2019

Ferais-je semblant de rien et n’organiserais-je pas d’élections ? 

Dès que vous avez en tant qu’employeur 50 travailleurs ou plus en service, vous devez constituer un comité pour la prévention et la protection au travail. Cette constitution n’est possible qu’en organisant des élections sociales. Une fois que vous avez 100 travailleurs ou plus, il faut aussi un conseil d’entreprise. Cela ne peut également se faire que via des élections sociales. En Belgique, elles ont lieu tous les 4 ans. Durant la période du 11 au 24 mai 2020, c’est reparti. L’organisation de ces élections sociales demande des efforts considérables. Çà et là, un employeur ose se demander : « ferais-je semblant de rien et n’organiserais-je pas d’élections ? » La réponse est clairement « non » s’il ne veut pas connaître un fiasco financier.

Un employeur qui doit organiser des élections sociales et ne le fait pas court le risque d’une sanction de niveau 3 du code pénal. En sens commun, cela signifie que cet employeur risque une amende administrative s’élevant dans tous les cas à minimum 400 euros pouvant grimper jusqu’à 4 000 euros. Le juge peut choisir d’appliquer une sanction pénale. Dans ce cas, l’employeur qui ne veut pas organiser d’élections sociales risque une sanction de minimum 800 euros pouvant grimper jusqu’à 8 000 euros. Ces montants sont appliqués à chaque travailleur concerné, c.-à-d. à chaque travailleur ne pouvant pas participer aux élections, et ceci plafonné à 100 travailleurs. Ces montants élevés doivent décourager les employeurs à l’idée même de ne pas organiser des élections sociales.

En outre, un employeur qui doit organiser des élections sociales et ne le fait pas peut être contraint de tout de même en organiser. Dans ce cas, il est tout à fait possible que la procédure électorale doive avoir lieu en dehors de la période normalement prévue pour les élections sociales.

L’organisation d’élections sociales est une procédure qui dure 150 jours. Les premières étapes doivent être franchies en décembre, mais mieux vaut s’y préparer dès maintenant dans la mesure du possible. Ces élections ne doivent pas non plus forcément donner lieu à des problèmes insurmontables. Acerta peut vous accompagner étape par étape. Vous pouvez vous adresser pour ce faire à elections.sociales@acerta.be ou tél. : 02 333 27 22.

Source :
Code pénal social du 6 juin 2010 – Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales.

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