Embaucher un Brusseleir une fois !

15 septembre 2017

À Bruxelles aussi, des nouvelles mesures pour l’emploi sont en cours d’élaboration. Elles entrent en vigueur à partir du 1er octobre. Découvrez-en davantage ici. 

Ces dernières années et ces derniers mois, vous avez déjà pu vous en apprendre beaucoup sur la régionalisation des mesures pour l’emploi. Depuis 2014, les 4 régions sont elles-mêmes compétentes des réductions groupe-cible et/ou des allocations de travail disponibles afin d’aider certaines personnes à trouver du travail. Ce transfert de compétences a déjà donné une nouvelle politique des réductions groupe-cible en Flandre depuis le 1er juillet 2016 ainsi qu’une nouvelle gamme d’allocations de travail depuis le 1er juillet 2017 pour les personnes résidant en Wallonie. La Belgique de l’Est, nouvelle appellation de la Communauté germanophone depuis quelques mois, n’a pas encore pris beaucoup d’initiatives. Le gouvernement bruxellois a quant à lui élaboré une nouvelle politique qui entrera en vigueur le 1er octobre. Il mise clairement sur les allocations de travail, ce qui implique que le domicile du travailleur joue un rôle dans l’activation de l’avantage. Voici la liste des nouveaux avantages.

Activa Bruxelles

Toute personne habitant (et donc domiciliée) à Bruxelles et demandeuse d’emploi de longue durée entre en considération pour une allocation de travail. Le gouvernement bruxellois cherche à lutter contre le chômage de la façon la plus globale possible et à créer, dans la foulée, des emplois durables.

Un habitant de la Région Bruxelles-Capitale doit s’inscrire chez Actiris en tant que demandeur d’emploi inoccupé. Après 12 mois d’inscription sous ce statut, il peut demander une carte de travail grâce à laquelle il peut montrer quand il postule qu’il peut faire bénéficier son nouvel employeur de nombreux avantages.

S’il est engagé avec une telle carte de travail valide en sa possession, il aura alors droit à 30 mois d’allocations de travail grâce auxquelles son employeur devra lui payer un salaire net moindre.

Attention, son occupation doit durer au moins six mois. Autrement dit, il doit être engagé avec un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée d’une durée prévue d’au moins six mois. En outre, il doit travailler au moins à mi-temps. Les montants de l’allocation de travail varient au cours de la période d’occupation.

Période Montant
 6 premiers mois 350 euros
12 mois suivants 800 euros
12 derniers mois 350 euros

 

Activa aptitude au travail réduite

Un deuxième avantage existe pour les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi inoccupés et disposant d’une aptitude réduite au travail. Ces Bruxellois peuvent déjà après une journée d’inscription chez Actiris demander une carte de travail. S’ils l’obtiennent, vous pouvez appliquer une allocation de travail pendant 36 mois. Cet avantage ne doit remplir aucune exigence en matière de contrat ou de durée de travail. Il ne s’applique cependant pas aux personnes soumises à une obligation scolaire (à plein temps ou à mi-temps) et à celles âgées de plus de 65 ans.

Période Montant
12 premiers mois 750 euros
24 derniers mois 600 euros

Règles en matière d’allocations de travail

Vous devez garder quelques règles importantes à l’esprit lorsque vous souhaitez appliquer ces avantages.

  • Ces derniers représentent des montants maximaux réduits sur la base des prestations du travailleur concerné. Si celui-ci travaille à temps partiel ou seulement une partie du mois, vous ne pouvez alors pas déduire le montant maximum. En outre, il est limité au montant du salaire net. Vous ne pouvez donc jamais bénéficier d’un avantage supérieur au coût occasionné.
  • Que se passe-t-il si le travailleur pour lequel vous aviez appliqué une allocation de travail est sorti de service et que vous le réembauchez dans les 30 mois ? Vous ne pourrez plus épuiser le reste de l’avantage. La politique bruxelloise s’oriente en effet vers des emplois durables. Toutefois, si votre ancien travailleur a entre-temps droit à une nouvelle carte de travail, vous pourrez appliquer cet avantage dans son intégralité.
  • Une fois que le travailleur domicilié dans la Région Bruxelles-Capitale a ouvert ce droit, il peut le conserver lorsqu’il déménage dans une autre région. Vous êtes par exemple établi en Flandre et vous embauchez un Bruxellois avec une allocation de travail. Vous pouvez alors continuer d’appliquer cet avantage s’il décide de déménager en Région flamande.
  • Les allocations de travail sont cumulables avec des réductions groupe-cible, mais pas avec d’autres allocations de travail. Ce point importe surtout pour les domiciliés à Bruxelles, mais travaillant en Flandre. L’employeur flamand peut par exemple bénéficier d’un Activa Bruxelles pour un jeune demandeur d’emploi de longue durée et d’une réduction groupe-cible flamande si le jeune est peu qualifié ou tout au plus moyennement qualifié. Combiner un Activa et la réduction pour les travailleurs âgés est également possible.

Financement des frais de formation

Si vous embauchez une personne appartenant aux groupes-cibles susmentionnés et que vous lui faites suivre une formation, vous pouvez demander une intervention dans les frais de celle-ci, et ce, pour 5000 euros maximum. En plus de recevoir une allocation de travail Activa (Bruxelles ou ATR), le travailleur doit appartenir au groupe-cible suivant :

  • Moins de 30 ans
  • Être peu qualifié

Attention, « peu qualifié » signifie généralement que le travailleur n’a pas obtenu de diplôme de l’enseignement secondaire, mais les régions peuvent à cet égard également établir leurs propres règles. Pour l’instant, nous ne savons pas encore si la RBC déviera de cette définition.

Disparition des anciennes mesures

Un grand nombre de réductions groupe-cible, allocations de travail ou mesures existantes qui combinent ces deux avantages seront supprimées. À partir du 1er octobre 2017, les mesures suivantes disparaîtront, après une période de transition courant jusqu’au 31 décembre 2018. Pour les contrats de travail en cours, l’avantage peut donc être maintenu, mais aucune demande ne pourra être introduite pour les nouvelles entrées en service.

  • Activa
  • Réduction employeur en restructuration
  • Réduction jeunes très peu, peu et moyennement qualifiés

Le 1er janvier 2018, les programmes de transition professionnelle ainsi que les avantages dans le cadre de l’économie d’intégration sociale seront suspendus.

Source :
Ordonnance 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, MB 14 juillet 2014

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