Acerta clôture votre année fiscale 2020 le 15 janvier 2021. Les fiches de contributions, le bilan social et l’attestation des charges salariales seront établis à ce moment-là. Nous souhaitons attirer votre attention sur quelques points que vous ne devez pas perdre de vue.
Date de clôture : 15 janvier 2021
Le gouvernement impose l’obligation de remettre les fiches de contributions avant le 1er mars 2021.
La clôture au 15 janvier vous permet de payer à temps les montants du précompte professionnel calculé pour 2020. Ainsi, vous évitez les intérêts de retard du SPF Finances.
Date de clôture différente
Si vous ne pouvez pas fournir à temps certaines données de l'année précédente ou si vous souhaitez clôturer plus tôt, cela reste possible. Pour cela, consultez au préalable votre personne de contact chez Acerta pour discuter des conséquences et limiter les risques au minimum.
Acerta peut, à votre demande et contre paiement, organiser une "reclôture" fiscale après le 15 janvier.
Points d'actions pour votre clôture fiscale
Informez le plus rapidement possible votre administration (du personnel) et éventuellement aussi vos collaborateurs externes (tels que votre comptable ou votre conseiller) de cette date importante.
Fournissez à Acerta, avant le 8 janvier 2021, tous les éléments fiscaux supplémentaires ou manquants relatifs à l'année 2020, tels que : les salaires, les autres indemnités imposables, les avantages de toute nature, les indemnités de frais, les loyers, les rémunérations non périodiques, les bordereaux d’assurance groupe (aussi la date du paiement de la prime), etc.
Avantages pour les employeurs PME
Les employeurs qui répondent à la définition PME du Code des sociétés peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux (par ex. la réduction AIP majorée ou une dispense de versement pour les starters).
Pour chaque exercice clôturé, il faut réévaluer si vous êtes bel et bien considéré comme employeur PME. Si vous n’entrez plus en ligne de compte pour ces avantages ou n’en profitez pas encore alors que vous êtes employeur PME, prenez contact avec votre point de contact.
Remplacement des jours fériés en cas de chômage temporaire
Dans le cadre de la DRS, la Déclaration de Risque Social électronique, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de déclarer sur une déclaration de chômage temporaire les jours de remplacement de tous les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou à un jour habituel d’inactivité. Adressez-nous vos jours de remplacement de jours fériés avant le 1 janvier 2021.
Vous pouvez lire toutes les informations à ce sujet ici.
Avez-vous encore des questions à ce sujet ? Adressez-vous à votre point de contact chez Acerta