Enceinte et malade : des allocations ou non ?

07 septembre 2017

La Cour d'Angleterre annonce un heureux événement : le Prince William et son épouse Kate Middleton attendent leur troisième enfant. La grossesse est une joyeuse nouvelle, mais cette période peut être accompagnée de quelque désagrément, comme les nausées (matinales). Que se passe-t-il quand votre travailleuse est malade pendant sa grossesse ? Nous vous présentons les différentes situations.

Le principe

Le congé de maternité dure en principe 15 semaines, dont 6 semaines de congé prénatal. Le congé prénatal comporte 5 semaines facultatives et une semaine obligatoire à prendre avant la date présumée de l'accouchement. Le congé postnatal comporte 9 semaines obligatoires débutant le jour de la naissance. Ce congé postnatal peut être prolongé, à la demande de la travailleuse, de la partie du congé prénatal facultatif qui n’a pas été utilisé avant l’accouchement.

Les jours transférables

Selon la règle générale, seuls les jours effectivement prestés durant le congé prénatal (de la 6e à la dernière semaine précédant la date réelle de la naissance) peuvent être transférés et prolonger d'autant le congé postnatal. Certains jours sont assimilés à des jours prestés, notamment les jours fériés légaux, les jours de congé annuels, les jours de congé pour raisons impérieuses, etc.
Les jours ne maladie ne sont pas assimilés et sont donc pas transférables. 

La maladie

Suivant le moment où la travailleuse est en incapacité de travail, vous devrez ou non payer (le solde) du salaire garanti. Nous distinguons 4 situations :

Maladie avant le congé prénatal

  • L'incapacité de travail n'est pas rattachée au congé prénatal : Quand la travailleuse est malade avant le début du congé prénatal, il s'agit d'une incapacité de travail effective. Vous devez donc payer le salaire garanti pour cette période. Le congé prénatal débutera à partir de la date obligatoire prévue avant la date présumée de l'accouchement. 
  • Période ininterrompue jusqu'à la naissance : Quand la travailleuse est malade pendant une période ininterrompue de 6 semaines avant la naissance et qu'elle ne reprend pas le travail, la période de 6 semaines devient le repos prénatal. La travailleuse a droit aux allocations de la mutuelle. 

Incapacité de travail après le congé de maternité

Quand la travailleuse est malade après le du congé postnatal, vu que le congé de maternité est terminé, elle a droit au salaire garanti.

Congé de maternité précédé ou suivi par une incapacité de travail 

Quand la travailleuse est malade avant le début du congé de maternité, sans reprendre le travail, vous ne devez pas payer le salaire garanti, si ce n'est le solde des 30 jours de salaire garanti.

Maladie pendant le congé de maternité

Quand votre travailleuse est malade pendant son congé de maternité et qu'elle reste malade après le congé de maternité sans interruption, vous devez payer le solde du salaire garanti (de 30 jours) à compter du début de l'incapacité de travail.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez relire tranquillement ce sujet dans la section 11 de notre Guide social sur Juricible

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